CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765420
8 janvier 1990
Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Z..., demeurant ..., M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistés de Maître Gilles GRARDEL, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89809
25 septembre 2007
né le 05 Juillet 1959 à LENS (62300) Madame Marie Christine X...
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau
616301494c6681071edf6705
29 septembre 2011
LES SALICORNES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475585.20241108
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:465612.20240329
29 mars 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
3ème chambre civile
698e4985cdc6046d471f10ea
6 janvier 2026
pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [A] né le 12 Janvier 1990 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR
616301494c6681071edf6709
BOULOGNE SUR MER REF : DD/VD APPELANTE SCI [13] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LEVASSEUR
6253ca31bd3db21cbdd8a503
30 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30 / 03 / 2006 * * * No RG : 05 / 04599 Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er Juillet 2005 REF : IG / CD LIQUIDATION
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05564 Ordonnance (No 10/ 02184) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales
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1 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05987 Jugement (No 10/ 00351) rendu le 21 Juillet
6253ca31bd3db21cbdd8a504
26 octobre 2006
KILOUTOU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 70 avenue de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
616301494c6681071edf6707
CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me LACROIX de la SCP MATHOT-LACROIX, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉS SOCIÉTÉ OPALE GESTION IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne CÔTE D'OPALE
6253c87fbd3db21cbdd856db
31 mai 2001
NAVIGATION ET TRANSPORTS ayant son siège social à LE HAVRE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT avoués Assistée de Maître FAUCQUEZ (avocat au barreau
6253ca92bd3db21cbdd8b680
8 septembre 2005
F DE ROUBAIX- TOURCOING prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 28 Boulevard de la Marne 59200 TOURCOING Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués
6253ca1dbd3db21cbdd8a18b
19 novembre 2007
AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS " ANGDM " ayant son siège social 90 / 91 rue Ledru Rollin 75011 PARIS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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6253ca21bd3db21cbdd8a224
10 mai 2007
Société Coopérative de Crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15-17 Place Jean Jaurès 62300 LENS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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LEVAVASSEUR, LECAT, Anne, Juliette, Pierrette, Sabrina, PICHON
06/12/2011
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