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22 458 résultats pour « Juliette POMMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00238_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Son recours gracieux, formé contre cet arrêté le 11 juillet 2019, ayant été rejeté par une décision du 12 août 2019, M.

Source officielle

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 21 juillet 2023, l'[T] [F] a acheté le véhicule SKODA immatriculé FK328CL à M. [O] pour un montant de 12.123,53€ TTC.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100588

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Après une expertise ordonnée en référé par la juridiction administrative ayant révélé un dysfonctionnement de la pompe à chaleur par grand froid, l'avocat a conseillé à la commune d'engager des pourparlers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01348_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

l'ARS de Corse a accordé une autorisation de mise en service d'un véhicule de soins léger sur la commune d'Ajaccio à la société Ambulances Pomi.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007711438

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon devant le tribunal administratif de Lyon, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Me Pomis Richaud. SCP Coulomb Divisia...

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086de

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Etienne, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du GAEC de Pré Pommier et de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Luc C..., expert automobile commis le 30 juillet 2014, que le véhicule conduit par Jean-François  Y... est arrivé à une vitesse excessive à l'entrée du village ; que la victime a mordu sur le bas-côté

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f80af

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Val-d'Oise), 48/ la société civile professionnelle Rémi Julien Saint-Amand, notaire, dont le siège est ...

Source officielle
CA

1ere Chambre

62849000498a54057d102de7

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SYMPHORIEN D'OZON de nationalité Française 326, chemin de Cumert 38122 SAINT JULIEN DE L'HERMS M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f679d

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 septembre 1970 en qualité de secrétaire par un commerçant en produits électro-ménagers établi à Marmande ; que, le 2 juillet 1984, l'entreprise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100253

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 juin 2019), suivant arrêté préfectoral du 13 juin 1950, l'eau du lac de l'Abbaye, appartenant à la famille E..., a fait l'objet le 10 juillet 1952 d'une convention organisant

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

PROCEDURE Le 17 juin 2019, à la suite d'un démarchage à domicile, Monsieur [N] [B] et Madame [X] [W] épouse [B] ont passé commande à la Sas Climholia, exerçant sous l'enseigne Saniclimat, d'un pack pompe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300111

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[Y] et que les deux pompes à chaleur appartiennent à M.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55397

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE POMMIER, ANCIEN REPRESENTANT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102121_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2023 et 11 juillet 2023, la commune de Pommiers-Moulons, représentée par la SELAS Elige-Bordeaux, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a297af80b1d994348a619a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQA N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 18 Juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300393

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

recevables les demandes formulées individuellement par les copropriétaires à l'encontre des constructeurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 15 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dd21cdc6046d4768ad45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [R] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07168 - N° Portalis

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e552eb797effb070390

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[M] et la SELARL Céline Pommier Avocat.

Source officielle