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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007846154
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Kalala X..., demeurant chez M. Omba Y... ... ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f6836fac7141b7ea42
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MAIN SECURITE, représentée par Me Leslie KOUHANA KALFA, avocat au barreau de Paris, toque : E1131 Intimé : Syndicat SUD SOLIDAIRES PREVENTION SECURITE ET SURETE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157874e929a9d8fa41e4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AB IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z], [C], [U
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812972795daea26ff7f342
18 avril 2024
18 avril 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Laurence KALIFA
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c3e
3 mars 1993
3 mars 1993
X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la compagnie des Centres Mécano-Comptable, les conclusions de M.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ef
3 avril 2024
3 avril 2024
La SARL KALAYA INSTITUT objecte que la rupture était valable et que la loi indique clairement qu'aucune indemnité n'est due.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de5b
10 novembre 1964
10 novembre 1964
(KALIFA) L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES A LAQUELLE IL AVAIT DROIT ; QUE CE REFUS ETAIT MOTIVE PAR LE FAIT QUE Y...
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f2a2cdc6046d477c5651
14 octobre 2025
14 octobre 2025
délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS S.D.C.R [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [L] [D], [Adresse 2], représentante légale, absente, représentée par Me Audrey Kalifa
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008071039
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Kamifa X..., demeurant chez ... ; M.SOUMARE demande au Président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232017
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Kalima B épouse A ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er août
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC002910303
1 juin 2006
1 juin 2006
Zupančič Greffier Président ANNEXE Liste des requérants Mehmet MERCAN Mustafa ÇAKIR Mehmet Mahfuz MERCAN Sıddık ÇAKIR Felemez MERCAN
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d1bc3ec6104669ff87
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Laurence KALIFA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:37
11 mars 1975
11 mars 1975
. # Kali und Salz AG og Kali-Chemie AG mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Forenede sager 19 og 20-74.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92801
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Kadija X..., qui dispose d'un passeport marocain en cours de validité, devait d'ailleurs embarquer pour Casablanca le 2 octobre à 16 heures 10 mais a refusé de le faire.
Source officielleADLC
ADLC:99-D-64
26 octobre 1999
26 octobre 1999
relative à des pratiques relevées lors de la passation d’un marché de construction d’un atelier mécano-plastique à Auray dans le Morbihan
Résumé IA — à vérifiercr
61372524cd5801467741b4cb
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Investment Trust (MIT) ne présentaient aucune garantie d'authenticité et qu'aucun élément de preuve ne permettait d'affirmer que la socité MIT avait accordé sa contregarantie à la société Meditarranean Merchant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604939_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi; le directeur général de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104231_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, Mme A B, représentée par Me Kalifa, demande au tribunal: 1°) d'annuler une décision du 14 décembre 2020 la plaçant en congé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03380
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Kalil Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 4 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2106245_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société civile Kalamar doit être rejetée. D É C I D E : Article 1er : La requête de la société civile Kalamar est rejetée.
Source officiellePage 13 sur 107