QU'il est également établi (courrier de Monsieur Y..., directeur des foyers éducatifs mixtes, du chef de service, témoignages concordants de Mesdames Emmanuelle A... et Christelle B...), que Madame Katia

First name Last name Birth year Nationality Place of residence Representative 1 Aycan KAYA 1980 Turkish Ankara S. Yıldırım 2 Ahmet Münir KAYA 2009 Turkish Ankara S.

#Katja Candolin, Jari-Antero Viljaniemi et Veli-Matti Paananen contre Vahinkovakuutusosakeyhtiö Pohjola et Jarno Ruokoranta.#Demande de décision préjudicielle: Korkein oikeus - Finlande.

#Katja Ettwein versus Finanzamt Konstanz.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Finanzgericht Baden‑Württemberg.

#Katja Candolin, Jari-Antero Viljaniemi och Veli-Matti Paananen mot Vahinkovakuutusosakeyhtiö Pohjola och Jarno Ruokoranta.#Begäran om förhandsavgörande: Korkein oikeus - Finland.

[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Mme [M] [U] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D]

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia

[C] [W] né le 08 Janvier 1980 à [Localité 6] (71) [Adresse 4] [Localité 2] Madame [J] [Y] épouse [W] née le 14 Avril 1982 à [Localité 5] (71) [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Katia

B..., représenté par Me Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui

participé, à l’appel de leur syndicat, à une journée de cessation du travail sans lien avec la défense de leurs intérêts professionnels   : irrecevable [Ce résumé concerne également la décision Kaya

KAYA, demeurant chez M. Hulisi Y..., ... ; M.

NEYRAND PROCUREUR DE LA REPULIQUE C/Katia X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Alexandre Z..., Mme Léna Z..., Mme Nicole A..., Mme Katia Y...et M. Sébastien B...(les consorts X...-Z...) a sollicité en référé l'expulsion de ces derniers ; Attendu que les consorts X...

A, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

:131.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 60378/21 Sebiha KAYA

İbrahim Kaya (fils de Halit Kaya) et İbrahim Kaya (proche d’Ahmet Kaya) («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   »

Turkey (no. 4451/02)   Violation of Article 13 The applicants are nine Turkish nationals, Gülistan Kaya, Efendi Kaya, Aylen Kaya,   Mehmet Kaya, Mustafa Kaya, Hakkı Kaya, Çiçek Kaya, Vesile Kaya