Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kengne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement refusé de délivrer un visa long séjour à Mme A C et à l'enfant Aaron Silas Kengne

B, représenté par Me Kengne, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de le convoquer en préfecture dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir

HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316 ORDONNANCE

mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 03 Avril 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z], demeurant 24 boulevard JF Kennedy

de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des non-conformités de l’eau observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable du groupe scolaire « Kennedy

un secteur qui a connu une évolution notable de sa commercialité en raison de :/- la création de nouveaux logements, de commerces non concurrents et la réhabilitation d'immeubles anciens (résidence Kennedy

Accord de substitution de la société KEONYS

C..., représenté par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Adoption du vote électronique au sein de KEONYS SAS

Y... avait commis aux dépens de la SCI 175-177 boulevard John Kennedy un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, que M.

Kenan X..., demeurant ... ; M.

B..., occupante d’un lieu d’hébergement au centre d’accueil pour demandeurs d’asile d’Althéa situé 3/5, avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon. Vu les autres pièces du dossier.

H..., domicilié Les Alpilles, Le Saint-Rémy, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 14°) de Mme Mireille I..., domiciliée ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 15°) de M.

concours de la force publique à la SCI du Cèdre en vue de l'exécution forcée du jugement d'expulsion du tribunal d'instance d'Evry du 12 décembre 2016 pour le logement qu'il occupe au 7 bis, boulevard JF Kennedy

LOOK COIFFURE [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [O] né le 19 Octobre 1957 à [Localité

Totale numéro 2022/009386 du 17/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Me Emilie CHALIN, Avocat, #D467 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] domicilié : chez Me KENGNE

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Kengne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance

Se référant à la jurisprudence de la Cour dans l’arrêt Waite   et   Kennedy c.