CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 962 résultats pour « Labé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa02

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

HAN KEOU SOLIDAIREMENT RESPONSABLE DES DETTES DE LA SOCIETE LABORIE ET CIE, AU MOTIF QUE LA PREUVE EST RAPPORTEE, PAR LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, QUE X...

Source officielle

Page 13 sur 199

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 276 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LABEL TETE

SIREN 504960972Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compt

03/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

LABEL VINS SELECTION, LABEL VINS DIFFUSION

SIREN 102186103Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2026 à NANTES, enregistré le 30 avril 2026 au SIE -NANTES - dossier 2026 00029338 / référence 4404P022026A01808 Domicile ancien propriétaire : Dixmerie 44430 Le Loroux Bottereau Domicile nouveau propriétaire : 31 bis rue de la Brosse 44115 Haute-Goulaine Cession d'un fonds de commerce de courtage en vins et spiritueux et tous produits dérivés et formation oenologique moyennant le prix de 415.208,00 euros. Les oppositions seront reçues dan

03/07/2026

Voir →

Créations

Labeaume

SIREN 106177991Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

Créations

LABEUR, Clara

SIREN 898138391Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LABEL COLINE

SIREN 513054957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

CC

comm

61372480cd58014677416027

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Fuchs Labo

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-151104

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

et autres contre la France introduite le 2 juillet 2013 EXPOSÉ DES FAITS Les «   premiers requérants   », Karine Laborie («   la première requérante   ») et Fabrice Laborie («  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1106JUD002817712

Admin. suprême

6 novembre 2014

6 novembre 2014

    Proceedings before the LAB 20.     On 12 January 2004 the public authorities instituted proceedings before the LAB to determine the compensation due.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc285b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Société LABO FRANCE prise en la personne de son

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3ee405357f749ead09

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis, ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3fe405357f749ead0b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10399

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

B..., expert-comptable, gérant de la société d'expertise-comptable Gineste, que celle-ci a été chargée par monsieur X... d'effectuer les formalités de la liquidation de la société Labbo Immuno Systèmes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636113ef607c90ab6450

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La Sas Savoie Labo a formé appel incident.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008077796

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

la Cour des comptes, statuant provisoirement par un arrêt n° 17073 du 3 juillet 1997, a déclaré le commissaire général Z... comptable de fait de l'Etat conjointement et solidairement avec la société Labor

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b261

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Y..., de Me Balat, avocat de la société Labo-Photo Joie, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a50

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Labe Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784058

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

D'ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000 demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Labo

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59102

Cassation

30 janvier 1978

30 janvier 1978

ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, SUIVANT ACTE DU 2 JANVIER 1970, BERTIN, GARAGISTE, S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE CINQ ANNEES UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403aa4

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RP Labo-Groupe Rhône-Poulenc, société en nom collectif, dont le siège

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202431_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, la SCI Lalande Laborie, représentée par Me Malmonté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01017

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Labo

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd58014677418ff0

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

premier renouvellement dès lors que le bailleur n'en avait pas assumé la charge, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Labe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a166

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

LABE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Chemin de la Chanterelle - Gueldre Hameau 59110 BONDUES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201814_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à la SELAFA Santé Labo la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle