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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63cb93899c02507c9078def4
20 janvier 2023
20 janvier 2023
BANQUE COURTOIS poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3e92a57405de3318e9
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE MSA DORDOGNE ET LOT ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
65a240b87ca18b0008e58414
12 janvier 2024
12 janvier 2024
venant aux droits de la SA BANQUE COURTOIS par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023663284
3 février 2011
3 février 2011
Labarche exerçait ses activités professionnelles et où ils ont résidé depuis lors, et que Mme A était enregistrée au consulat de France et avait souscrit localement une assurance-santé ; que la cour a
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
9 juillet 2025
suivant jugement du Tribunal de commerce du Puy en Velay en date du 9 décembre 2022, SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 888 025 079 [Adresse 11] Représentée par Me Isabelle LABARTHE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202858_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de 34 logements dits « Les demeures de Bertha », situés à Labarthe-sur-Lèze, Toulouse Métropole Habitat
Source officielleChambre civile 1-1
687732e67032dd17d194ba2b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Française [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240062 Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506157_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... épouse B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : d’annuler les arrêtés du 7 mai 2025 par lesquels la préfète de la Haute-Savoie a refusé de les admettre au séjour et les
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c942
28 octobre 2008
28 octobre 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur José X... ... 31800 LABARTHE
Source officielleChambre 1
DTA_2200176_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 avril 2022 et 1er septembre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Vincent, représentée par Me Labarthe-Lenhof, demande au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03889_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae0258511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Antoine MANELFE Me Elisabeth LAJARTHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504397_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500740_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ec4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Organisme [11] SERVICE CONTENTIEUX [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd983
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 4] représenté par Me Solange GRANDJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe651cdc6046d47875db4
21 mai 2026
21 mai 2026
VINGT SIX *** APPELANTE Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau
Source officielleJCP FOND
6706f60af1d01e3c86fadb57
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [O] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes
Source officielleJCP FOND
6706f60ef1d01e3c86fadbef
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes les parties
Source officiellePage 13 sur 24