Patrick BETON M., [Y] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Patrick BETON M., [Q] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

Bekkaye X..., demeurant Dhar Lamhalla Lazaret - Bloc A n° 212 à Oudja (Maroc) ; M.

A..., représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 31 octobre 2025 par lesquels

avoués à la Cour assisté de Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 544 INTIME Monsieur [W], [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Segala Limargue, dont le siège social est à Lacapelle-Marival

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagadère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X...

deux factures d'un montant respectif de 7 917, 55 euros et de 11 736 euros émises dans le cadre du contrat conclut par elle avec la société EDF le 27 juin 2012 pour l'achat d'électricité produite à Lacapelle-Viescamp

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recette n° 0002200 émis et rendu

DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [S] [R] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] ET Monsieur [O] [C] [B] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] tous deux représentés par Me Carole LAGARDERE

C est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Brik ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.

D est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Dany II ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.

Ortolland, avocat général, Mme Lagadère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Garaud, avocat des consorts H..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat

Patrick BETON M., [X] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Patrick BETON M., [K] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Patrick BETON M., [F] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Patrick BETON M., [R] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.