audit siège, Représentée par Maître Karen DURAZ de la SELARL LIOCHON DURAZ, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [G] [E], né le 22 mars 1960 à BELLEY demeurant Impasse du Grand LAGNEUX

eaux usées faisant valoir que le lotissement dans lequel se trouve sa maison n'était pas raccordé, de 1999 à 2008, au réseau public mais disposait d'un système d'assainissement privé, à savoir une lagune

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître SULLIMAN délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître LAGUERRE délivrée le : EXPOSE

juridictionnelle Totale numéro 2019/000319 du 13/03/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DÉFENDERESSE Mme [T] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Chantal LAGUERRE

exception, la délibération n° 26-2022/APS du 25 mai 2022 portant modification du code de l'environnement de la province Sud et des prix de vente des produits issus de la station zootechnique de Port-Laguerre

E C, représenté par Me Laguerre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé

exécutoire délivrée le :07.04.2026 Expédition délivrée le : Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE; Me Mihidoiri ALI COMPOSITION DU TRIBUNAL Le Tribunal était composé de : Président : Madame Brigitte LAGIERE

d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A, et Messieurs Daussy, Bailleul, Clos, Galibert, Lafuente

A B, représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de La Trinité a rejeté sa demande d'autorisation de voirie afin de réaliser des travaux

JUGEMENT : Contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de

situées à Harnes et qu'elle proviendrait d'une contamination atmosphérique en relation avec l'activité des aérateurs de surface ou lors des opérations de dépotages et de pompages effectuées autour de la lagune

DÉBATS : A l'audience publique du 21 NOVEMBRE 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

DÉBATS : A l'audience publique du 21 NOVEMBRE 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

Le 17 juin 2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laguelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition au greffe le 02 juillet 2025 en application

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DECAUDIN-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM CALON ET DE SEGOGNE. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 6 JUILLET 1959, BULL 1959, I, N° 339, P 283.

[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des

A... , de Me Y..., avocat de la société De Lage Landen leasing, de Me B..., avocat de la société Dentsply Sirona France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X..., engagé le 1er juin 1984 comme directeur des ventes de produits agrochimiques pour l'Afrique du Nord par la société Uniroyal, aux droits de laquelle vient la société Gates France, a été licencié le

le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, Me Murielle SISTERON COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

Localité 7] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE