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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat LAFAY

DTA_2305628_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304780_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304858_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305369_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305444_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e98

Appel

13 février 2008

13 février 2008

à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92558

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90995

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

le rapport entendu, où l'affaire a été mise en délibéré au 6 septembre 2013, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 786 du code de procédure civile, Madame Lafay

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326877_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Lahary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien, a sollicité un titre de séjour le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2314662_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lahary, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - les observations de M. B, - et les observations de Me Connil, représentant l'établissement public Paris Musées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425689_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428029_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428047_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Lahary, - et les observations de Me Achache, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421982_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Lahary. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecf

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

publique du 13 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Nelly X... épouse Y... ... 35210 PARCE non comparante, représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473979.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association Le Cercle Lafay est rejetée.

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5850

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

pourvoi formé par Mme Eugénie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988, par la cour d'appel de Fort de France, au profit de Mme Francoise Xavier Y..., demeurant Fond Lahaye

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2bcb8dca058e3e7f8a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0c1eecdc6046d47132344

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44927cdc6046d475971bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025034110 10/07/2025 ENTRE : SAS STOCKDIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 919 325 365 Partie demanderesse

Source officielle

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LAHAYE

SIREN 928505494Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/07/2026

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Radiations

Lahaye, Benedicte, Abdelrahaman

SIREN 994742856Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ETS LAHAYE

SIREN 344264395Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Modifications diverses

LAHAYE, Baptiste Régis Jean

SIREN 982175911Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAHAYEDUP

SIREN 977830710Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

19/07/2026

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