de 0,89 mètres, permettant un traçage sur l’ensemble des lots afin d’arriver à une largeur de 2,17 mètres par emplacement de stationnement.Obtenir du syndicat des copropriétaires l’homologation du plan

A, représenté par Mes A et Landeau, demande au Tribunal : 1°) de prononcer l'annulation la décision de rejet de la réclamation contentieuse en date du 31 août 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, à

a été repris par cette même société, le 27 juin 1984 en qualité d'O.Q-2 ; que le 29 septembre 1988, il lui a été demandé de procéder à la pose d'un revêtement mural type "Galway" en vinyle, d'une largeur

BREUILLAC, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Madame Raphaelle RENAULT - Greffier lors des débats: Madame Aude ALLAIN - Greffier lors du délibéré : Madame Elise LARDEUR

A est renvoyé devant la commune de Lapleau afin qu'il soit procédé à la liquidation de cette indemnité. Article 3 : La commune de Lapleau versera à M.

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Laureau-Jeannerot ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que le 27 juin 2006, la société La Tour d'Auvergne (la société) a été mise en

soulever une charge de 50 tonnes, et donc trop puissant par rapport à la charge de 2 tonnes qu'il devait soulever, et muni d'une course de crochet insuffisante pour atteindre le sous-sol du four, à la largeur

encore, et en tout état de cause, que les époux A... faisaient valoir, dans leur mémoire d'appel, que même si le cycliste avait fait un écart de 60 à 70 cm, Laurence Y... disposait, compte tenu de la largeur

2000 à CONGO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Président : Emmanuel BRANLY - Greffier : Madame Elise LARDEUR

Ce jugement a fait l'objet de trois appels : - par la SCP LAUREAU & JEANNEROT en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA KONTRON INSTRUMENTS, le 31 janvier 2000, - par le X... de la République

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Lapleau déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

N° 02/04427 AFFAIRE : EUROFACTOR C/ SCP LAUREAU & JEANNEROT Me LAUREAU Y... d'un jugement rendu le 07 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le

. ; que, soutenant que l'appartement ne respectait pas les normes d'accessibilité aux personnes handicapées en raison de la présence d'un ressaut pour accéder à la terrasse et de la largeur insuffisante

L..., une servitude de passage, d'une largeur de huit mètres, grevant les parcelles cadastrées [...] et [...] dont sont, respectivement, propriétaires M. R... L... et sa fille B... ; que Mme B...

stipulé que la mise à disposition sera gratuite et portera sur une bande de 1,50 mètres de large, et que l'administration municipale n'a jamais exigé l'élargissement, le chemin étant resté dans sa largeur

Poitiers, 4 avril 2000), que les époux X... sont propriétaires de parcelles classées en zone constructible au plan d'occupation des sols (POS) sous réserve de disposer d'un accès à la voie publique d'une largeur

X... a assigné le SIGFREL aux fins de voir modifier et réduire en largeur le chemin ; qu'un arrêt du 4 décembre 1998 a ordonné une expertise ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, le SIGFREL a appelé

Par arrêté du 3 février 2022, le maire de la commune de Largeasse (Deux-Sèvres) a rejeté sa demande.

A cette occasion, Mme B épouse Lardjane a été à nouveau invitée à suivre des formations.

N° 02/04427 AFFAIRE : EUROFACTOR C/ SCP LAUREAU & JEANNEROT Me LAUREAU Appel d'un jugement rendu le 07 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées