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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201443
26 septembre 2013
26 septembre 2013
doit s'assurer que la requête a été portée à la connaissance des autres parties ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue en dernier ressort, que dans un litige opposant la société Lasalle
Source officielle1ère chambre
DTA_2307042_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société requérante ayant déclaré cesser sa précédente activité et débuté une nouvelle activité de réparation automobile sur un site voisin situé au 184, boulevard Antonin Lassalle, une seconde visite
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60329
12 mars 2026
12 mars 2026
[Q] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [I] Ordonnance : 60329 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50725
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Jones Lang Lasalle services Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60345
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.799 Demandeur(s) : la société Idverde Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
61372224cd580146773fa941
3 mai 1994
3 mai 1994
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Canivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90604
18 juin 2026
18 juin 2026
[B] [E], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Coarazienne de participations, ayant la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505362_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que l’immeuble situé 391 route de Lasalle, section cadastrée B 828 à Thoiras (30140) et appartenant à M. C... B..., présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60307
20 mars 2025
20 mars 2025
[U] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60307
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60888
11 septembre 2025
11 septembre 2025
[O] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Citelum Ordonnance : 60888 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61395
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.918 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le maire de Lasalle, agissant au nom de l’Etat, ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officiellecomm
613724a8cd58014677417511
27 septembre 2005
27 septembre 2005
dirigeant de la société Courtinvest, qui leur a proposé d'investir dans l'achat d'un appartement en Espagne dont cette société gèrerait la location ; que la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Berthevin les Laval
Source officielleAvis
CADA:20161427
12 mai 2016
12 mai 2016
le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de l'aéroport de Laval-Entrammes
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:280
20 mai 2010
20 mai 2010
#Tetra Laval BV gegen Europäische Kommission.#Kostenfestsetzung.#Verbundene Rechtssachen C-12/03 P-DEP und C-13/03 P-DEP.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61020
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.283 Demandeur(s) : Mme [H] [L] [N] [J] [P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60172
19 février 2026
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.287 Demandeur(s) : la société IGC Avocat(s) : la SCP Le Guerer, [W], Lassalle-Byhet Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61326
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[X] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61326 Aide juridictionnelle
Source officiellecr
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14 juin 2005
14 juin 2005
rendu public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard Y... a achevé, le 3 avril 1999, l'implantation à Laval
Source officiellePage 13 sur 615