.., et de 1. 500 euros au syndicat CFDT PROPRETE ILE-DE-FRANCE, et d'AVOIR condamné la société CHALLANCIN aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'employeur de Monsieur Lahcen

Lahcene, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise, en date du 24 mars 1992 qui, après avoir déclaré Hamed Y... coupable de viols, de coups ou violences volontaires ayant entraîné

version différente de ce rendez-vous telle qu'elle résultait des conclusions prises par Patrick X... et en expliquant pour quelles raisons ils l'écartaient et préféraient une autre déduction; que cette lacune

; "aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que Patrick X... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation qualifiée de "laconique

et fille de Mme X..., et Mme X... elle-même" et qu'"il n'est pas justifié que l'huissier ait fait diligence auprès de l'avocat auprès des débiteurs poursuivis pour notamment voir préciser l'adresse laconique

document litigieux dans lequel Jean Z... affirmait qu'il existait diverses ouvertures et une terrasse à l'immeuble ne fait pas état de faits matériellement inexacts même si en raison de sa rédaction laconique

lui-même, selon ce que voudraient les parties civiles, à des auditions et confrontations inutiles à la manifestation de la vérité ; "alors qu'une décision de non-lieu ne pouvait être fondée sur les lacunes

machine présentait un "caractère de dangerosité qui suffit à expliquer l'accident" ; alors, d'autre part, que l'expert X... ayant écrit dans son rapport que "l'organisation de la SA BTC présentait des lacunes

"aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que Jean-Marie X... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation, qualifiée de "laconique

Lahcène X..., demeurant ... ; M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

retenu que la durée de cette mesure n'excédait pas une durée raisonnable sans avoir recherché, ainsi qu'il le lui était demandé, si l'information judiciaire avait été conduite avec diligence « sans lacunes

], salariée de la société Cartier international GIE selon lettre d'engagement du 22 décembre 1987, a occupé le poste de directeur marketing communication et développement au sein de la société Lancel

Attendu qu'en se déterminant par ces seuls motifs écartant ceux du jugement, impropres à établir que l'association était en état de cessation des paiements plus de quinze jours avant la délivrance de lassignation

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01473 DEMANDEUR SAS ST SANTE-TELECOMS [Adresse 1] comparant par Me Eric LELLOUCHE [Adresse 2] DEFENDEUR SA emeis [Adresse 3] [Localité 1] comparant

Lahcen X... demeurant ... ; M.

Lahcen X..., demeurant à Casablanca (Maroc) ; M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00383 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JSAN Consulting [Adresse 3] [Localité

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00403 DEMANDEUR SAS NETOVA [Adresse 1] comparant par Me Sandra ROBERT [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS ECOLE SECURITÉ [Adresse 3] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.