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17 106 résultats pour « Laurent COMPEROT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b38

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Barre de la Cour par Maître SCHEUR, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, INTIMES.

Source officielle

Page 13 sur 856

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CA

2e chambre civile

5fca80df3fb42e70818f552c

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

N° 414920884 - [Adresse 3], domicilié [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869551

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007981953

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Laurent Z... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur B... Laurent, le 26 Octobre 2007c/Madame E

6253cae6bd3db21cbdd8c6c5

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Laurent né le 19 Janvier 1969 à CARPENTRAS (84) de Jean et de C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300608

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[H], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Loiget Laurent, et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Laurent X... ... 49170 BEHUARD comparant-assisté de Maître S.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d1cdc6046d4774cc0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [J] né le 01 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd515a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01006 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYJ Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julien BARRACO, avocat au barreau

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449820.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A et à la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01348

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d62

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcbc1

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Fouret, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Copper-Royer,

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f87ef

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722e9cd580146774031ad

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400634

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc68

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Laurent X... et Florence Z... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu: Thibaut né le 8 mai 2001.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01731

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

*** APPELANT (S) Monsieur Louis X... ... 31240 ST JEAN représenté par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SAS LAUREN VIDAL 22 / 24 rue Delizy 93500 PANTIN représentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00994

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

pas le cas d'une correspondance échangée entre un avocat et un expert-comptable, les correspondances d'avocats directement adressées à la partie adverses ou de factures ; que le seul fait qu'un courrier

Source officielle