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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbac2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [V] demeurant 5 rue Emile Georget - 86100 CHATELLERAULT, représentée par Me Malika MENARD, substituée par Me Juliette LAURET

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f92c

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

vice de forme; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de : ""Monsieur le Président : BOULY DE LESDAIN, des conseillers : LAMBRET ET LEFEBVRE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66162bd599851e0008f1e4e4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 09 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505091_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu à cette fin, une délégation consentie par arrêté du 25 novembre 2024 de la préfète de l'Isère, régulièrement publié au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408942_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, préfet par intérim, à l'effet de signer notamment, durant les permanences préfectorales, les décisions portant obligation de quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e0

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

assigné à domicile le 13 février 2008- n'a pas constitué avoué Me Laurence A...

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

n° B 538 647 124 Partie demanderesse : assistée de la SELAS LAW & INNOVATION AVOCATS - Me Nathalie LAURET, Avocat (D1222) [SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON, Avocat (P73)

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2508710_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le Président-rapporteur, V.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002955_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303002_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., lauréate du concours de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, a été titularisée et affectée au centre pénitentiaire de Châteaudun à l’issue de l’année scolaire 2015-2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401728_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la société Maaf Assurances, représentée par Me Laurence Imbert, conclut à ce que le juge des référés prenne acte de ses protestations et réserves

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101589_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e7040f8faf13e2e973e07

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[L] [T] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté et assisté par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a900c0743b37446d6b031

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE Fondation [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d30cdc6046d475bd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93959c02507c9078df44

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ROSSI-LEFEVRE Me Laurent SEYTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a90e2901d10fa44db8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00758 N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036af436fbe93504fe325b3

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08645 APPELANTE SA GENERALI VIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laurence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b6b1a50c277d4c5dc4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEFEBVRE, Laurent

SIREN 491125381Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

25/03/2025

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Créations

LEFEBVRE, Valentin, Emile, Laurent

SIREN 941954299Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

25/03/2025

Voir →

Radiations

LEFEBVRE, Guillaume, Laurent, Romain

SIREN 880375431Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/01/2025

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Dépôts des comptes

LAURENT-LEFEBVRE

SIREN 751530080Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

31/10/2024

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Radiations

Lefebvre, Laurent André

SIREN 498027978Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

11/07/2024

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