à la connaissance du public ; que, cependant, pour présenter ces propos, Le Parisien a titré simplement " le stalinien et le nazi " ; que ce titre, qui avait pour objectif d'attirer l'attention du lecteur

. ; qu'il apparaît alors que ce qualificatif, certes peu flatteur, s'identifie exactement et, pourrait-on ajouter, spontanément, à celui qu'emploierait n'importe quel lecteur de l'hebdomadaire "Le Point

prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait du ton polémique des éditoriaux dont s'agit, qui s'apparentait plus à une campagne de dénigrement qu'à l'exercice d'un devoir d'information des lecteurs

celui-ci de faire payer aux autres leur liberté d'esprit et leurs idées non conformes aux siennes ; l'emploi des termes "terrorisme", "stalinisme" et "goulaguisation" font référence dans l'esprit d'un lecteur

Tentez, vous aussi de gagner grâce à vos chiffres millionnaires personnels" ; que ces allégations ne sont pas de nature à induire le lecteur moyennement avisé en erreur dès lors que bien que faisant

des accusations que ne justifiaient pas les termes de la lettre d'observation de la chambre régionale des comptes évoquée ci-dessus ; que le choix de ces termes, qui appellent une vive réprobation du lecteur

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBV N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me YOUSSIF - Me CHAUVET LECA

[Adresse 1] SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la

X... et la société Leca de leur demande, l'arrêt relève que l'article 9 du règlement de copropriété rappelle la liberté de jouissance des copropriétaires de leurs lots par la location sous condition de

ET DE SON ASSUREURS JUGER que la société LEA est responsable du non-respect de l’enveloppe budgétaire, JUGER que la société LEA est responsable de l’ensemble des défauts de conception, JUGER que

corps de l'article, consacré à la gestion financière du Front National, et relève que, dans ce contexte, la référence à la secte "Le Temple solaire" et à l'association l'ARC évoque dans l'esprit du lecteur

le témoin ; son libellé, sa forme impersonnelle et le caractère général de l'appréciation lui donnent tous les caractères d'une introduction à l'exposé du témoignage qui va suivre ; "inciter les lecteurs

celui-ci en raison d'une erreur affectant le taux effectif global court seulement à compter de la date de la révélation de l'erreur à l'emprunteur, sauf si la teneur de l'acte de prêt permettait à ce lecteur

propos sur cette théorie reflétaient des idées personnelles, et qu'ils ne sauraient engager les administrations qui l'emploient" ; cette précision est de nature à lever toute ambiguïté dans l'esprit du lecteur

propos sur cette théorie reflétaient des idées personnelles, et qu'ils ne sauraient engager les administrations qui l'emploient" ; cette précision est de nature à lever toute ambiguïté dans l'esprit du lecteur

son domicile le jour des faits ; qu'il l'a embrassé puis a tenté successivement d'obtenir une fellation et un rapport sexuel ; qu'il a effectué des caresses sur le sexe de sa nièce puis a tenté de la lécher

ces faits autorisait le journal Midi Libre à la publier à son tour dans des termes mesurés et exempts de toute intention malveillante à l'égard de Georges B... et dans le but légitime d'informer ses lecteurs

location d'immeubles), de l'établissement de factures de travaux non réalisés présentées à l'appui de demande de prêts bancaires, du recours à des sociétés par des opérations privées", suggérant aux lecteurs