, sous réserve que Me Audrey Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lerein.

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lerein de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 : - le rapport de Mme Salzmann - les observations de Me Duque substituant Me Lerein, représentant M.

Vu la procédure suivante : La société Henri Berruer, venant aux droits de la société Benichou Legrain Berruer, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices

salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-14.065 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ledain

de Cannes Pays de Lérins la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

1991, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

: Procédure contentieuse antérieure : Mme E F veuve C a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner in solidum la commune de Cannes et la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°21/85 du 24 février 2021 par lequel la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins l'a placé en absence injustifiée du 6 au 13 janvier 2021 et

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L HABITAT [Localité 2] PAYS DE LERINS c\

, soit de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et du groupement de maîtrise d'œuvre.

rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lystole, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Le Pain au levain

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans

B..., représentée par Me Lerein demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis à la demande de titre de séjour née le 28 mars 2023. 2°) d’enjoindre

C..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d

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