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830 résultats pour « Lestrades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303655_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion ; 2°

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2401875_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

E D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CA

17e chambre

6035ebf1433dbb51e8420776

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034227d84c8cb111a763f72

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituant Me Jean-marie LESTRADE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742bccdc6046d47263eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 27 avril 2023, la SCI MLS a donné à bail à Mme [P] [Q] un logement situé 41, rue de Lessard, (76100) ROUEN, moyennant un loyer

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f48

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lesrands Magasins de la Samaritaine, dont le siège social est ... (1er), en cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01002

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

X... de son intervention en qualité de liquidateur judiciaire respectivement des sociétés AML, Duhard embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles J.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145149

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Lestrade, avocat à Nice. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305782_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Lestrade, représentant Mme A, qui soutient que Mme A est exposée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352a

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Monsieur Giorgi X... n'étant pas présent à l'audience est représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de Nice, choisi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01326_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon en date du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914880

—

21 juin 2019

21 juin 2019

Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de Lectra

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51ce7

Cassation

19 septembre 1991

19 septembre 1991

l'assiette des cotisations dues par la société anonyme Roquette Frères au titre des années 1980 à 1983 divers avantages en espèces alloués aux salariés de l'entreprise par le comité d'établissement de Lestrem

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f23a9

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Françoise Y..., épouse séparée de biens de Monsieur E..., demeurant à Saubion (Landes), "La Cassita", 2°/ Monsieur Michel, Louis C..., demeurant à Lestrem

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972662

—

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Avenant à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de Lectra

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad824

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e2adb41fad969879a84

Appel

9 août 2023

9 août 2023

représenté par Maître Johannes LESTRADE, commis d'office au barreau de NICE, substitué par Me IGLESIAS Anabelen avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [D], interprète en langue anglaise, inscrit

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691ca58162057dac65a4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

APPELANT Monsieur [H] [U] né le 19 novembre 1984 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Non comparant représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat choisi au barreau de Nice substitué par Me Maeva

Source officielle
CA

3ème chambre

668f76e39b65e642c58786a8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

établissement secondaire sis [Adresse 3] (662 042 449 26084) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie LESTRADE

Source officielle
CA

17e chambre

6035c604967fda2d2b7c48d2

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

Source officielle

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