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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2303655_20241112
12 novembre 2024
C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion ; 2°
Mme Chaumont
DTA_2401875_20240531
31 mai 2024
E D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
17e chambre
6035ebf1433dbb51e8420776
28 janvier 2016
Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE
8e Chambre C
6034227d84c8cb111a763f72
2 février 2017
Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituant Me Jean-marie LESTRADE
Annexe Rue de Crosne
6a1742bccdc6046d47263eec
21 mai 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 27 avril 2023, la SCI MLS a donné à bail à Mme [P] [Q] un logement situé 41, rue de Lessard, (76100) ROUEN, moyennant un loyer
soc
613721d7cd580146773f7f48
10 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lesrands Magasins de la Samaritaine, dont le siège social est ... (1er), en cassation
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01002
16 octobre 2012
X... de son intervention en qualité de liquidateur judiciaire respectivement des sociétés AML, Duhard embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles J.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145149
26 mai 2014
Lestrade, avocat à Nice. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2305782_20231124
24 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Lestrade, représentant Mme A, qui soutient que Mme A est exposée à
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352a
27 septembre 2016
Monsieur Giorgi X... n'étant pas présent à l'audience est représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de Nice, choisi.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01326_20220629
29 juin 2022
A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon en date du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ACCO
ACCOTEXT000038914880
21 juin 2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de Lectra
6079b15a9ba5988459c51ce7
19 septembre 1991
l'assiette des cotisations dues par la société anonyme Roquette Frères au titre des années 1980 à 1983 divers avantages en espèces alloués aux salariés de l'entreprise par le comité d'établissement de Lestrem
civ3
6137213fcd580146773f23a9
7 mars 1990
1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Françoise Y..., épouse séparée de biens de Monsieur E..., demeurant à Saubion (Landes), "La Cassita", 2°/ Monsieur Michel, Louis C..., demeurant à Lestrem
ACCOTEXT000052972662
17 novembre 2025
Avenant à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de Lectra
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad824
28 octobre 2025
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE
Rétention Administrative
64f02e2adb41fad969879a84
9 août 2023
représenté par Maître Johannes LESTRADE, commis d'office au barreau de NICE, substitué par Me IGLESIAS Anabelen avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [B] [D], interprète en langue anglaise, inscrit
6273691ca58162057dac65a4
3 mai 2022
APPELANT Monsieur [H] [U] né le 19 novembre 1984 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Non comparant représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat choisi au barreau de Nice substitué par Me Maeva
3ème chambre
668f76e39b65e642c58786a8
10 juillet 2024
établissement secondaire sis [Adresse 3] (662 042 449 26084) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie LESTRADE
6035c604967fda2d2b7c48d2
14 janvier 2016
, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE
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