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390 résultats pour « Lheminier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400592_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Clichy-sous-Bois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

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TJ

VENTES

68e42705681ed727f2a5c959

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

exercice domicilié de droit audit siège,   Créancier poursuivant, représenté par Maître Marie RAIMBAULT pour la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocate au barreau de Dijon, substituée par Maître Florence LHERITIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c27195250be0ae71c6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M] [O] [Y] [U], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Maître Paul JAFFEUX de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502345_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2026, la commune de Cayenne, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2211539_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet, 8 décembre 2022 et 9 janvier 2023, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213842_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2024 et 19 mars 2025, la commune de Saint-Denis et l'établissement public territorial Plaine Commune, représentés par Me Lherminier, demandent au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906848_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 2020 et 23 décembre 2020, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut, à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 décembre 2024 et le 20 mars 2025, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés) conclut

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0cbcdc6046d479aedb3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON DEMANDEUR ET : Monsieur [E] [H], [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître François xavier LHERITIER

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2201167_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605455_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 30 mars 2026, la société Sepur, représentée par Me Lheritier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc05

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

X... étaient la perte du client Lhemann-Latuner et la prospection "en cavalier seul", sans y associer la direction de l'employeur ; qu'en retenant le caractère réel et sérieux de ces motifs, sans rechercher

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TA

3ème chambre

DTA_2303998_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01329_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2024, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lherminier (cabinet Seban et associés) conclut au rejet de la requête et à

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00251_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, l’Etablissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214458_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Herblay-sur-Seine représentée par la SELAS Seban et Associés, agissant par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112766_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande le versement d'une somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112909_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la commune de La Courneuve, représentée par Me Lherminier conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00042_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, la commune d'Herblay-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2021, la commune de Meaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle