attaqué, que, de nuit, sur une portion de route rectiligne, M.

et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation de la prévenue invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1 du Code de la route avec l'article

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LANGLOIS JeanJacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1990, qui pour infraction au Code de la route

s'est retrouvée au fossé en manquant le passage à niveau et que lui-même est allé tout droit et s'est retrouvé au fossé, alors que, lors de l'audience devant le tribunal, il a déclaré qu'il se trouvait loin

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 6 amendes de 250 francs chacune ; Vu le mémoire

de la route. 3.

formé par : - X...Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1999, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route

pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 429 du même Code ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 décembre 1995), que M.

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de réponse aux chefs péremptoires des conclusions du prévenu ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de la loi

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme D...

et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation du prévenu invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1 du code de la route

et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation du prévenu invoquant l'incompatibilité de l'article L. 121-2 du Code de la route avec l'article 6.2

et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation de la prévenue invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1 du Code de la route avec l'article

et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation du prévenu invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1 du Code de la route avec l'article 6.2

et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation de la prévenue invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1 du Code de la route avec l'article 6.2

et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation de la prévenue invoquant l'incompatibilité de l'article L. 21-1 du Code de la route avec l'article

irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route