Représenté par Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : SARL ROMAGNY Zone artisanale 51460 ST ETIENNE AU TEMPLE Représenté par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CHALONS EN

Représenté par Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : S.A.R.L.

Représenté par Maître Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - les observations de M.

Thierry N... et de M. Daniel O..., cadre dirigeant, supérieur hiérarchique de M.

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 MARS 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2J2 MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry

Mme Lucienne O..., veuve J..., demeurant à Kerdehel en Baud (Morbihan), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs, Thierry

BANQUE DELUBAC & CIE RCS d'AUBENAS 305 776 890 10, rue Roquépine 75008 PARIS Représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481, avocat postulant et plaidant INTIMEES

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

de meubles par la société PAC, intervenues entre 1987 et 1994 ; que, dès lors, il n'était pas établi que l'attestation du 23 janvier 1997, dans laquelle Jean-Louis F... certifiait que la société PAC louait

la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul A..., Jean Bertrand X..., Claude B..., Thierry

1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 substitué par Me Christelle LONGIN

(75) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 substitué pour l'audience par Me Christelle LONGIN

demeurant ... 75011 PARIS représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assisté de Maître Bruno CHAIN, avocat au barreau de PARIS LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE ayant son siège

électronique "STDE", société anonyme, - la société Centrale d'achats de Nice "CANI", - la société Centrale de vente directe d'Aquitaine "CVDA", - la société Centre de vente directe Alsace-Lorraine

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Thierry