[U] [Y], gérant de la SCI Gero, étaient nus-propriétaires de lots différents, de sorte que les lots concernés n'étaient pas réunis entre les mêmes mains, quand la SCI Gero avait conservé l'usufruit de

trois lots à usage commercial et plusieurs lots à usage d'habitation, a assigné le syndicat des copropriétaires pour que soit réputée non écrite la stipulation du règlement de copropriété établi le 23

des "constructions" édifiées sur "la cour comprise en son lot" et dont "l'acquéreur du second lot a seul l'usage" » ; qu'en statuant ainsi, tandis que ces stipulations n'étaient susceptibles de conférer

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 2003), que, Mme X..., épouse Y..., propriétaire d'une parcelle d'un lotissement

; que, le 8 avril 1993, la SCI Llucat a vendu le lot n° 1 à la SCI Salvador, devenue Petit Lézard ; que, le 27 décembre 2002, la SCI Petit Lézard a vendu le lot n° 1 à la SCI Petit Lézard 2 ; que, le

fixée au 19 août 1993 et celle de l'adjudication au 30 septembre 1993; que la société a déposé un dire pour demander une modification des conditions de la vente en ce qui concerne la composition des lots

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à radiation des hypothèques prises par la banque sur les immeubles sis à Agde, cadastrés LD 8, lots 4 à 5 et LC 190 lot 4 ; Mais attendu qu'ayant

1000e pour le lot 23) eu égard à leur consistance, leur superficie et leur situation au sens de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965, le lot 29 présentant des éléments d'habitabilité dont le lot 23

Clubhôtel [Localité 2] (la SCI) a été constituée le 25 septembre 1973, pour une durée de cinquante ans, en vue de l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'immeubles destinés à être attribués par lots

J... contre Me L... et la Scp [...] ; AUX MOTIFS QUE les consorts E... ont donné mandat de vendre les parcelles n° [...] et [...] constituant le lot n° 16 du lotissement de « La plage de Pampelonne »

l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2005), que la société civile immobilière Porte Perrière, dans l'impossibilité de rejeter dans la fosse d'accumulation générale de l'immeuble les eaux usées des lots

, la "cave du fond" étant intégrée au premier lot, la "moitié de la cave entrée côté droit" étant intégrée au deuxième lot, la "moitié de la cave entrée côté gauche" étant insérée au troisième lot, la

A..., propriétaire de lots à usage commercial, au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble en copropriété dénommé L'Ourse bleue à Courchevel, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 1987) de

La société Eurobureaux-Martin et Cie a cédé une partie des lots composant les immeubles construits à diverses sociétés dont la société civile immobilière Lorenzaccio (la SCI). 3.

avec des lots privatifs appartenant à la venderesse pour constituer un lot provisoire n° 315, subdivisé ensuite en deux lots, n° 316 comportant le droit d'édifier une pièce au rez-de-chaussée et une terrasse

L'acte prévoyait que la société Pasteur devait verser au Crédit mutuel l'intégralité du prix de vente des lots et un mandat était donné au notaire afin qu'il procédât à ces versements. 2.

et à cette passerelle sur le lot n° 124, les deux cheminées sur le toit du lot n° 124, la toiture de l'immeuble sur le lot n° 173 avec la suppression du caniveau en partie basse de la façade de la véranda

Y..., géomètre-expert, ayant, en 1965, reçu mission de la part des époux de Saint-Martin d'étudier un projet de lotissement, a réclamé paiement d'une note d'honoraires du 23 septembre 1974 ; Attendu