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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a9
22 février 2011
de la SCP DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 513 Société TULLETT PREBON (EUROPE) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] ROYAUME UNI représentée par Me Louis-Charles
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
représenté par son syndic la Société RBH SCHOLER SARL elle-même agissant en la personne de son gérant et dont le siège est sis 148 et 10 rue de la Paix 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
RANCON CAVENEL et Associés), avocat au barreau de Paris, toque P242 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 18] représentée par son Syndic le CABINET VINCENT LE NAIL [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 5
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 139, S.A.S ND LOGISTICS ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 2
6163cffd74df0e9c0194f81a
23 juin 2010
toque : 93 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.R.L LES EDITIONS [P], représentée par ses dirigeants légaux en exercice, Madame [L] [P] et Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 2
616409081826438d67225966
4 novembre 2009
APPELANTS : - Monsieur [C] [T] demeurant [Adresse 2], - Madame [W] [I] [M] épouse [T] demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistés de Maître
6253cc30bd3db21cbdd8f6cf
15 mai 2012
.- L-1117 LUXEMBOURG représentée par Me Louis-Charles HUYGHE (avocat au barreau de PARIS) assistée de Me Isabelle SICOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 014 CLEACH Avocats INTIMES Monsieur
6253ca22bd3db21cbdd8a288
21 juin 2007
demeurant ..., représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour.
Pôle 5 - Chambre 1
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23 mars 2011
La société REFLEX MODERN ART GALLERY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] (HOLLANDE) représentés par Me Louis-Charles
6253cab7bd3db21cbdd8bd39
6 novembre 2007
DE GUISE ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentés par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Caroline QUINET, avocat au barreau de Paris Toque E 569 COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 2
6163f371700ef6338d4113b7
11 décembre 2009
domicile au siège de la Société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES sise [Adresse 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 10] (RUSSIE) représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Charles
6253cafbbd3db21cbdd8c966
11 septembre 2008
CREDIT LOGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 50, boulevard de sébastopol- 75003 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me D
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
INCIDENTE : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières (SOCAF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Louis-Charles
6253c9cfbd3db21cbdd8946b
14 mai 2007
), avocat au barreau de PARIS - L 299 INTIMES Société LES QUATRE SAISONS agissant en la personne de ses représentants légaux 2 Place du 11 novembre 33930 GAILLAN MEDOC représentée par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 6
616361c7c983b818eb76d23c
7 avril 2011
R 44 Me [E] [V] es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société COFFIMA prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles
6162ab455c00de021c93d56c
1 février 2012
4] Représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER (avoués à la Cour) INTIMÉE Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] CABINET CO.GES.CO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Louis-Charles
6162b2574abc2618d50e05a5
, RG n°05/12946 Arrêt du 13 Janvier 2009 - Cour de Cassation de PARIS - pourvoi n°07-21-521 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Louis-Charles
Pôle 4 - Chambre 1
61632f5a14ec5f96a7da098b
31 mars 2011
ayant son siège [Adresse 18] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de la SELARL MOLAS ET ASSOCIES (Me Guillaume GHAYE), avocats au barreau de PARIS, toque : L 205
Pôle 5 - Chambre 3
61635de4683f470e3416dc2c
30 mars 2011
Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11708 APPELANTE Madame [O] [T] [Z] épouse [V] dite [G] [I] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles
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