pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bastia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 27 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Louis

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LUI REPROCHANT D'AVOIR FAIT PARAITRE DES ANNONCES PUBLICITAIRES DANS LESQUELLES ELLE SE QUALIFIAIT DE SPECIALISTE BMW ET D'AVOIR COMMIS

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle Nantes Métropole a autorisé l'installation d'une œuvre d'art sur la colonne Louis

XI, édifié sur une parcelle cadastrée section AI, n°261, lieudit «2 rue Louis XI», d’une surface de 1 a 3 ca, et 1/7ème d’une cour commune située rue Louis XI, édifiée sur une parcelle cadastrée section

somme de 27.000 euros et de condamner la société HLM LOGIS MEDITERRANEE au paiement de pareille somme.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1995), que Mme Z..., aux droits de laquelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

PROVENCE COTE D'AZUR MEDITERRANEE, POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 13 JUILLET 1976 PORTANT MODIFICATION DU LOTISSEMENT

C et l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement " Espero Pax " qui reprend ses observations en les développant.

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à la caisse régionale RSI Midi-Pyrénées Prévifrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             

échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

Jean-Louis Y... a relevé appel de cette décision le 12 août 2005. Cette procédure était enrôlée au greffe sous le numéro 4770 de l'an 2005.

[J] a effectué des prestations au profit de l'Institut Louis de Broglie, juger que la relation entre l'Institut Louis de Broglie et M.

En revanche , en cas de nouveau bail , le logement devient un logement indécent qui , s'il est loué, peut conduire à une action de mise en conformité de l'article 20-1 de la loi du 06/07/89.

Jean Louis Y... ... 20167 SARROLA CARCOPINO défaillant M.

Et statuant à nouveau : - Infirmer le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris le 24 septembre 2014 en l'ensemble de ses dispositions.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant l'activité des sociétés privées, modifiée notamment par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003

A l'audience de plaidoirie du 04 Avril 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis