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781 résultats pour « Louis PIEROT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f917

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Pierre X... né le 01 Janvier 1957 à TAZA (MAROC) demeurant...- ... NOUMEA CEDEX Mme Pierrette Marie Agnès Louise Z... épouse X... née le 21 Janvier 1957 à NOUMEA (98800) demeurant...- ...

Source officielle

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CC

cr

61372606cd58014677422617

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Pierre, - A...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQW NAC : 35E JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2025

Source officielle
CC

cr

Louis Y... en date du 16 février 1999c/Me Francis Guepin

613725edcd580146774219b8

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du

Source officielle
CA

2e chambre civile

6349000263d497adffda4108

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il est constant que la destruction de la chose louée peut s'entendre d'une perte matérielle de la chose louée mais également d'une perte juridique, notamment en raison d'une décision administrative, cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94794

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Et elle souligne que tous les courriers adressés par Madame B... se fondent sur le contrat signé en 2004, ce qui démontre qu'aucun nouveau contrat n'a été conclu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94798

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier, lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03431_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03434_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03435_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03437_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En outre, le bail de sous-location par lequel la société RA Expansion, locataire principal, loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00662_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce château, édifié au 18e siècle, en très bon état de conservation, se caractérise par une architecture de style " néo Louis XIII ", peu présente dans le département de la Manche, et comporte les bâtiments

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d751

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Pierre B..., 4 / Mme Marie-Christine Z..., demeurant tous ..., 5 / le Groupement foncier agricole d'Aire Belle, dont le siège est ..., 6 / le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01580

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

ALORS QUE les lois spéciales dérogent aux lois générales ; que selon les articles R.4624-22 et R.4624-31 du code du travail dans leur rédaction en vigueur, qui s'appliquent en principe à tous les salariés

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f2c

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424748

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Pétronille, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Z... du chef

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00809_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Lasbordes PV1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01449

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Jean-Paul X..., domicilié [...]                                 , tous cinq pris en qualité d'héritiers de Pierre X..., contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427802

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

X... aurait, dans ses courriers des 18 septembre, 19 novembre et 10 décembre 2003, accusé Jean-Louis C... d'être l'auteur du vol de chéquier, sans constater la date à laquelle Jean- Pierre X... aurait

Source officielle