Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article   25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Italian national, Mr Luciano

DE LEUR DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FORMEE CONTRE LA SOCIETE ANONYME CORSE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL SAN LUCCIANU, AUX MOTIFS QUE LES PARTIES

assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

SARL LUCIANI assistée de Me [W], avocat au barreau de BASTIA Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BASTIA rendue le 21 mai 2024 RG N° 21/00103

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCIANO

Luciano Speranza contre l'Italie (Requête no 24030/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 juin 1995 et que le délai de trois

Luciano X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 5 / M. Adelino B..., demeurant ... (Essonne), 6 / M. Yves A..., 7 / M. Jean-Louis G..., 8 / M. Jean F..., 9 / M.

D B, représentés par Me Luciano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire à M.

[O] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Marie Laure Luciano, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Janvier 2010 APPELANT : Monsieur Luciano X...

LESQUELS LE JOUR FERIE COINCIDAIT AVEC LEUR JOUR DE REPOS; QUE LA SOCIETE A CESSE, A PARTIR DE 1971, D'INDEMNISER LES JOURS FERIES QUI N'ENTRAINAIENT AUCUNE PERTE DE SALAIRE POUR LES INTERESSES ET QUE LUCIANI

X... de la liste électorale de la commune de Prunelli di Casacconi et son maintien sur celle de la commune de Lucciana, énonce que cet électeur a fait l'objet d'un avis de l'Institut national de la statistique

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

. ; 3°) Monsieur Luciano O..., demeurant à Lissone, province de Milan (Italie) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent