Codes de loi français

Article 1

GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL 34. DEFENDRE LES ENFANTS 35. ÉCOLOGIE AU CENTRE 36. DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 37. ESPERANTO LANGUE COMMUNE 38. LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE

Article Annexe 9

2011 DU 18 JANVIER 2011 Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kW.jours, est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe III

MAILLANTS PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 045 712 0 293 136 37 295 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe 21

Avenue Marcel-Alizard jusqu'à l'avenue Normandie-Niemen. Avenue Normandie-Niemen jusqu'à l'avenue Garros. Avenue Garros jusqu'à l'avenue Descartes (numéros pairs ainsi que la parcelle BH 155 côté impair).

Article Annexe

. ― Liste des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la

Article Annexe 9

JANVIER 2011 Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kilowatts × jours, est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe II

Liste des ports considérés comme des points d'entrée RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DE DÉPARTEMENT NOM DU PORT Aquitaine Gironde 33 Grand port maritime de Bordeaux Basse-Normandie Calvados 14 Caen-Ouistreham Manche

Article Annexe 3

1,03 Ardennes 8 Champagne-Ardenne 1,16 Ariège 9 Midi-Pyrénées 1,05 Aube 10 Champagne-Ardenne 1,13 Aude 11 Languedoc-Roussillon 1,03 Aveyron 12 Midi-Pyrénées 1,02 Bouches-du-Rhône 13 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Calvados 14 Basse-Normandie

Article 4

gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170 Seine-Normandie

Article 8

Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III, rue des Tanneries, boulevard de l'Atlantique, rue de l'Artois, rue de Bretagne, rue des Bocages, rue du Maine, rue de Picardie, avenue de Normandie

Article 1

les unités de gestion et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DATES DE PÊCHE Zone fluviale Zone maritime Artois-Picardie Pas de pêche 15 février 2011 au 30 avril 2011 Seine-Normandie

Article 3

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE QUOTA TOTAL SOUS-QUOTA Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne

Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Grand Est 20 dont : Nouvelle-Aquitaine 22 dont : Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont : Normandie 12 dont : Bourgogne-Franche-Comté

LEGIARTI000026069011

autre RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 238 662 42 Tableau 3 Permis de mise en exploitation de Droit RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 184,48 1 065 0 Basse Normandie

Article 1

les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CM Zone fluviale Zone maritime Artois-Picardie Pas de pêche Du 15 février au 25 mai 2013 Seine-Normandie

Article 4

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg) Artois-Picardie 260 Seine-Normandie 780 Bretagne 2 339 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 12 219 Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 216 Dont navires

LEGIARTI000050477049

Corse Direction régionale d'Ile-de-France Direction interrégionale de La Réunion-Mayotte, siège à Saint-Denis Direction régionale d'Occitanie, siège à Toulouse Direction régionale des Hauts-de-France, siège à Lille Direction régionale de Normandie

Article 1

des énergies du Morbihan Centre-Val de Loire Commune d'Orléans Corse Communauté de communes de Calvi - Balagne Grand Est Commune de Sarreguemines Hauts-de-France Conseil départemental de l'Aisne Ile-de-France Ville de Paris Normandie

Article L4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Ces membres sont ainsi répartis : 1° Un binôme par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants : a) Bourgogne-Franche-Comté ; b) Bretagne ; c) Centre-Val de Loire ; d) Corse ; e) Normandie ; f) Pays de la Loire ; g) La Réunion-Mayotte

Article L4124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89

Les médecins et les chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumis à la compétence de l'ordre régional et de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre compétent de la région Normandie.