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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca5f06c7633dcd15b3976
19 octobre 2022
19 octobre 2022
en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 11] (ROYAUME UNI) assistée de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mélanie
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b9ac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL à Me Pierre-Yves
Source officielleJ.L.D.
6a0cd869cdc6046d473d19a3
19 mai 2026
19 mai 2026
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [J] [I] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie
Source officielleJ.L.D.
6a0cd86ecdc6046d473d1a09
19 mai 2026
19 mai 2026
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [P] [C] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie
Source officielleJ.L.D.
6a0cd878cdc6046d473d1ad2
19 mai 2026
19 mai 2026
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [P] [N] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie
Source officielleJ.L.D.
6a0cd882cdc6046d473d1ba4
19 mai 2026
19 mai 2026
] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [B] [C], régulièrement convoquée, assistée de Me Mélanie
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e76e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Localité 3] Représentée par Me Jehan DE LA MARQUE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie
Source officielleJ.L.D.
6a0cd885cdc6046d473d1bf3
19 mai 2026
19 mai 2026
] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [Q] [J], régulièrement convoqué, assisté de Me Mélanie
Source officielleJ.L.D.
6a0cd86ccdc6046d473d19f0
19 mai 2026
19 mai 2026
signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [U] [B] [V] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Mélanie
Source officielleRéférés
695d90c475782d5f06037d57
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a826facdc6046d477a070a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LAPIERRE de l'AARPI BLEUROI, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL [C] [Z] Immatriculée sous le numéro 897 965 125, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Mélanie
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863f0
2 mai 2023
2 mai 2023
BONJOUR SERVICES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f445464e0040aa3736605d
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 93 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI IARD, RCS [Localité 5] 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mélanie
Source officielle2ème chambre
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SASU AVIAPARTNER [Localité 22] Aéroport [Localité 22] [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Mélanie
Source officielle1ère chambre
DTA_2102696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C n'a pas travaillé sur le port de La Rochelle-La Pallice entre 2000 et 2004.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102255_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, né en 1949, a travaillé de décembre 1967 à mai 1995 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102256_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, né en 1953, a travaillé de mars 1973 à juillet 1994 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102257_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, né en 1950, a travaillé de mai 1972 à décembre 1992 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102258_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, né en 1950, a travaillé de septembre 1970 à décembre 1992 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102259_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, né en 1951, a travaillé de mai 1974 à janvier 1993 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.
Source officiellePage 1 sur 3