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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca5f06c7633dcd15b3976
19 octobre 2022
en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 11] (ROYAUME UNI) assistée de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mélanie
Référés
675a12ce3bace64ddb46b9ac
11 octobre 2024
N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL à Me Pierre-Yves
J.L.D.
6a0cd869cdc6046d473d19a3
19 mai 2026
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [J] [I] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie
6a0cd86ecdc6046d473d1a09
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [P] [C] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie
6a0cd878cdc6046d473d1ad2
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [P] [N] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Mélanie
6a0cd882cdc6046d473d1ba4
] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [B] [C], régulièrement convoquée, assistée de Me Mélanie
1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e76e
26 octobre 2023
Localité 3] Représentée par Me Jehan DE LA MARQUE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie
6a0cd885cdc6046d473d1bf3
] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [Q] [J], régulièrement convoqué, assisté de Me Mélanie
6a0cd86ccdc6046d473d19f0
signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [U] [B] [V] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Mélanie
695d90c475782d5f06037d57
6 janvier 2026
N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a826facdc6046d477a070a
13 octobre 2025
LAPIERRE de l'AARPI BLEUROI, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL [C] [Z] Immatriculée sous le numéro 897 965 125, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Mélanie
64549fd2eedb07d0f81863f0
2 mai 2023
BONJOUR SERVICES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat
POLE CIVIL - Fil 3
67f445464e0040aa3736605d
4 avril 2025
barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 93 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI IARD, RCS [Localité 5] 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mélanie
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SASU AVIAPARTNER [Localité 22] Aéroport [Localité 22] [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Mélanie
1ère chambre
DTA_2102696_20221123
23 novembre 2022
C n'a pas travaillé sur le port de La Rochelle-La Pallice entre 2000 et 2004.
DTA_2102255_20221123
B, né en 1949, a travaillé de décembre 1967 à mai 1995 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.
DTA_2102256_20221123
B, né en 1953, a travaillé de mars 1973 à juillet 1994 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.
DTA_2102257_20221123
A, né en 1950, a travaillé de mai 1972 à décembre 1992 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.
DTA_2102258_20221123
B, né en 1950, a travaillé de septembre 1970 à décembre 1992 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.
DTA_2102259_20221123
A, né en 1951, a travaillé de mai 1974 à janvier 1993 comme docker sur le port de La Rochelle- La Pallice.
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