prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité, sur la personne de Kelly X..., et d'agression sexuelle par personne ayant autorité, sur la personne de Mélanie

conducteur, et lui seul, qui est la cause exclusive de l'accident et qu'aucun partage de responsabilité ne peut être opéré ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel qui a relevé que l'axe médian

par le prévenu, à l'audience, que ce dernier sortant du chemin menant à son domicile, s'est engagé sur le CD 783 en direction de Quimper, en empiétant sur la voie de gauche, après avoir franchi l'axe médian

les contrats d'assurance est fixé à 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur ; que selon une jurisprudence constante, la garantie "panne mécanique

En octobre 2022, Monsieur Melliani est devenu directeur régional au sein de cette même société.

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un renseignement, recueilli le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane

retenu la responsabilité pénale des inculpés en constatant que l'un de ceux-ci, Y..., avait reconnu partiellement avoir fait une fausse déclaration en indiquant qu'il conduisait lui-même la pelle mécanique

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIA NE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-Francois, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

décembre 2001 avec effet au 31 janvier 2002, par application du droit allemand ; que, contestant le bien-fondé de leur licenciement, les salariés saisissaient le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières

de droit allemand ayant son siège social en Allemagne ; que l'employeur repoussant de jour en jour la prise d'effet de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de Charleville-Mézières

articles 147 et 150 du Code pénal ; d Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'assemblée générale de l'association de pêche "l'Union" tenue le 31 janvier 1987 à Charleville-Mézières

alors, selon le moyen, que la loi du 31 décembre 1991 fixe le principe d'une indemnisation de toute personne ayant subi un préjudice résultant d'une contamination par le VIH, que ce préjudice soit médiat

les faits et contestant toutes les décisions » et rapportant toujours les mêmes faits relevant d'idées délirantes de persécution, tandis que le dernier confirmait notamment « patiente substhénique, méfiante

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Mécanique

statuant sur renvoi après cassation (Première chambre civile, 16 juillet 1997, n° 1378 D) d'avoir condamné la société Brown à payer à Mme X... la somme de 118 600 francs, prix de la vente d'une pelle mécanique

société anonyme Lammenais ADB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Info Média

agricole Graillot fait grief à l'arrêt d'avoir, par confirmation du jugement, alloué des indemnités de rupture au salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que celui-ci a commis une première négligence mécanique

ne pouvait lui être imposé sans violer les accords d'entreprise, sans répondre aux conclusions d'appel de la société ITT faisant valoir que lors de l'entretien préalable un autre poste en atelier mécanique