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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
Copie en sera adressée à la préfète de la Charente. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : M.
Pôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e348
2 juillet 2025
de [E] [R] veuve [Y] la somme de 95 595 euros au titre des dons manuels reçus entre décembre 2015 et juin 2016'; - rejeté toutes les autres demandes de M.
civ1
613720decd580146773ef128
10 mai 1989
Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ba
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00093 ----------------------- Manuel X...
7ème chambre
DTA_2100387_20230202
2 février 2023
Le projet en litige est situé dans les abords de l'Eglise Saint-Marcel de Zetting, monument historique, et est en situation de covisibilité avec elle.
Chambre 22 / Proxi fond
65c28166a2af13da686432e5
24 janvier 2024
[Adresse 6] Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Zouina
6253cbd3bd3db21cbdd8e653
28 septembre 2011
CAP GEMINI OUTSOURCING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No Section : E No RG : 02/2636 Copies
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01848
20 novembre 2013
Manuel X... sollicite le paiement de la somme de 144306 comprenant les congés payés, au titre des 239 heures supplémentaires qu'il indique avoir effectuées chaque année de 2003 à 2008.
6253cac1bd3db21cbdd8bf9e
14 mai 2008
avoués à la Cour INTIMEE La Société FAY & CIE SAS ayant son siège social au 15 rue d'Argenteuil 75001 PARIS représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne
6253cb39bd3db21cbdd8d23b
29 avril 2009
Sur le fond, l'appelant conteste la qualification de don manuel appliquée à la somme reçue de sa soeur qui, selon lui, correspondait au remboursement d'une dette.
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e9
17 octobre 2025
sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Mme [S] [O] Mme [O] fait valoir, qu'elle a manipulé pendant des années et de manière répétitive des charges lourdes'; qu'elle pousse
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04106_20230209
9 février 2023
ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014.
1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc6
15 janvier 2025
Nous avons retrouvé dans cette pochette des BL manuels concernant plus de 10 clients différents dont entre autres ENERGYS, ABADIE pour qui nous avons identifié 12 supports BL manuels sur la période de
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
Représentée par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assistée sur l'audience par Me Manuel BOSQUE de la SCP WUILQUE BOSQUE
civ3
613721a0cd580146773f5552
11 décembre 1991
Marcel X..., demeurant La Basse Tansorière, Saint-Martin de Connée à Bais (Mayenne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01574
9 mars 2010
par l'article L. 121-28 du code de la consommation ; " aux motifs propres tout d'abord que l'affaire est venue une première fois le 29 janvier 2009 devant la cour, renvoyée au 15 mai 2009, puis de manière
61372378cd5801467740a2fc
18 juillet 2000
B... et Mme A..., de Me Roger, avocat de la société Coopagri Bretagne, de Me Copper-Royer, avocat de la Coopérative La Presqu'île, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609
16 avril 2013
5 000 128 MANUEL MARIA CARDOSO LEAL 5 000 129 MANUEL PEDRO ALVES DA SILVA 5 000 130 MANUEL SARAIVA 5 000 131 MARCELO MÁRIO CÉSAR DE SÁ 5 000 132 MARCOS PAULO DE BRAGANÇA 5 000 133 MARIA ALCÍDIA MARTINHO
1ère Chambre
6031f69b85079a2f198ef42e
29 mai 2018
Mme Marcelle C... épouse X... C/ Me Stéphane D...
61372254cd580146773fc122
10 janvier 1995
Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.
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