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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210655
17 septembre 2020
17 septembre 2020
général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210657
17 septembre 2020
17 septembre 2020
général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210233
19 mars 2020
19 mars 2020
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MAUNAND, conseiller faisant fonction de président Décision n° 10233
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210831
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210832
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme F..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210023
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210005
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme H..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Habitat du Littoral, après débats en
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210090
30 janvier 2020
30 janvier 2020
après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présentes Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210051
14 janvier 2021
14 janvier 2021
référendaire, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210757
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210759
1 octobre 2020
1 octobre 2020
référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210483
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société ECL, et l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210153
27 février 2020
27 février 2020
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MAUNAND, conseiller faisant fonction de président Décision n° 10153
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210458
9 septembre 2021
9 septembre 2021
[G], après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210382
1 juillet 2021
1 juillet 2021
France, et après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210386
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Paris, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210294
20 mai 2021
20 mai 2021
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210333
10 juin 2021
10 juin 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210234
15 avril 2021
15 avril 2021
référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210187
25 mars 2021
25 mars 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
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