MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU46 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. [Q] [I] [V] C/ S.A.R.L. MOTEEC INGENIERIE, S.A.

Le 12 mars 2025, la persistance des désordres a conduit Madame [V] [G] à faire établir un devis auprès de l'EURL WORLD AUTO pour le remplacement de la résistance de chauffage et du moteur, l'équilibrage

pour la période du 26 février au 30 mars 2021.

H... a vendu, le 7 mars 2009, à M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale financière et économique, 28 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux de Bordeaux dite ARIMC,

Elle constatait très vite une fuite d’huile moteur. En dépit de l’intervention de Monsieur [S], le désordre persistait.

d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), au profit : 1 / de M.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de déclarer non-fondées les décisions de rejet du 12 mars 2019, accorder à la société CG Car-Garantie le dégrèvement des droits correspondants et ordonner

de la commune de La Grande Motte, M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 22 novembre 1996, qui, pour viol aggravé et arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraires, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le bateau ayant subi, le 3 mai 2012, une avarie due à l'inadaptation du moteur de remplacement, destiné à un bateau de plaisance et non de pêche, M. et Mme Y... ont assigné la société Mécanique tréportaise

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est sis à Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, Cours Michelet, La Défense 10, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai

Le Garage BMW-MINI ENVERGURE a, par écrit, exposé en substance avoir trouvé dans le moteur des restes de pièces qui avaient empêché la lubrification normale du moteur entraînant la dégradation de ce dernier

MOTEEC INGENIERIE, S.A.