Alain X..., demeurant "La Chaîne", Chappes, Montmarault (Allier), 2°/ le Groupama de l'Allier, dont le siège est à Moulins (Allier), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1989 par le tribunal

., demeurant ..., 3 / du Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est zone d'activités concertées du Moulin

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vincent B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1 / de l'Agence foncière et technique de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Vincente X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre technique des industries mécaniques, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Yvelines ; Considérant ce qui suit : 1.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., épouse Y..., ayant demeuré ..., décédée, et aux droits de laquelle viennent

DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du Cher par ordonnance du Tribunal de grande instance de Moulins en date du 25 mai 2018.

Vincent Bureau, - les conclusions de M.

S’agissant du moulin de Grez : Il résulte de l’instruction que le moulin de Grez fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques et présente donc un intérêt historique et architectural

Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, à son profit, l'acquisition des parcelles nécessaires à la création d'une liaison piétonne et automobile entre la zone d'aménagement concerté du Clos Saint-Vincent

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour l'Etablissement français du sang Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'E.F.S.

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES agissant poursuites et diligences de Me Vincent A..., es qualité d'administrateur provisoire de la SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE, SARL

Bouches-du-Rhône ; 2°) d'enjoindre au maire de Bouc-Bel-Air d'effectuer toutes les diligences nécessaires, dont la mise en demeure de la société Le Comptoir, exploitante du local situé place Jean Moulin