Mabilat, rapporteur, M.

Mabilat, rapporteur ; MM. C..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers ; Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

Mabilat, rapporteur ; MM. Y..., X...

Sur la demande de frais irrépétibles présentée par les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon : 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domaine de Massillan a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 20 DECEMBRE 1977) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR MARIDAT D'UN JUGEMENT LE CONDAMNANT, SUR LE FONDEMENT

à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.

Le désistement de la société Maillart étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M.

Bernard, Z..., Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Bernard, Massip, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

dressés par la gendarmerie des Saintes-Maries-de-la-Mer conformément à l'article 6 du décret du 12 septembre 1984 ; l'un d'eux (p. v. 147/ 96) précise avoir appréhendé deux filets " ganguis " avec un maillage

Le 5 janvier 2018 vers 2 heures 45, des agents de police judiciaire ont constaté qu'un véhicule circulait dangereusement à hauteur de la porte Maillot, à Paris 16e .

Il est interdit, à compter du 1er janvier 2002, à tout bateau de détenir à bord ou d'exercer des activités de pêche avec un ou plusieurs filets maillants dérivants destinés à la capture des espèces énumérées

Nantes, représentée par sa maire en exercice, demande au juge des référés que les opérations de constat prescrites par l'ordonnance susvisée, en date du 26 juillet 2022, soient étendues à la société Mabileau

Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Y..., Z..., X..., C..., Bernard, Hatoux, Chevreau, Le Gall, Le Tallec, Patin, Caillet, Grégoire, Gautier, Dumont, Zakine, Laplace, Mabilat, Chartier, conseillers, M. Dontenwille, avocat général, M.