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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602153_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Maramata Sissoko et Mahamadou Diallo, ressortissants maliens et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Conde, Sekouba A, Idrissa A, Abou Fofana, Yaya Keita, Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane Koumbassa, Mamoudou
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c71
15 avril 2021
15 avril 2021
d'Instance d'ORLEANS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265244864489843 Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Mahamadou
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af90ccdc6046d470f918e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : 1 N° RG : 2022F00906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamad-Nadjiih MAHAMOUDOU
Source officielleChambre 1- section A
6786e0e5df5b5c7d10cac38c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau d’ORLEANS, Maître Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat palidant au barreau d’EURE DÉFENDEUR : Monsieur [C] [K] Demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Mahamadou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513530_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Diarra Mahamadou, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 15 septembre 2025, régulièrement publiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec0
26 novembre 2012
26 novembre 2012
APPELANT Monsieur Pierre Georges X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Mahamadou TANDJIGORA (Toque 36) substitué par Maître CEPRIKA, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉES CAISSE
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008002638
22 mars 1999
22 mars 1999
MAMOUDOU la somme qu'elle demande au titre des frais payés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514989_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mahamadou Diarra, secrétaire général, en vertu d’une délégation consentie à cet effet par un arrêté de la préfète de l’Isère du 15 septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03531_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C a toujours vécu avec son frère Mamoudou Par décision du 12 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes a admis Mme H F au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226527
3 novembre 2009
3 novembre 2009
justify; page-break-inside:avoid } .sC83B07C { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } 22 July 2009 THIRD SECTION Application no. 32729/09 by Mahdi MOOSA MAHAMOUD
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2810000-3075502
23 novembre 2009
23 novembre 2009
justify; page-break-inside:avoid } .sC83B07C { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } 22 July 2009 THIRD SECTION Application no. 32729/09 by Mahdi MOOSA MAHAMOUD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2600491_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du 15 septembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c34
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Me Mahamadou TANDJIGORA, (TOQUE 36) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : Madame J...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300290_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Mahamadou Tandjigora, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation
Source officielleChambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd64791
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence en l'absence de Me Mahamadou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510034_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait à cette fin et à compter de cette date, d’une délégation consentie par la préfète de l’Isère par arrêté du 15 septembre 2025
Source officielle2ème Chambre
DTA_2600205_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, auquel la préfète de l’Isère a, par un arrêté du 15 septembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604469_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature de la préfète de l’Isère en date du 16 février 2026, régulièrement publiée au
Source officielleChambre 1- section A
6a10c80bcdc6046d479df383
22 mai 2026
22 mai 2026
d’[Localité 1] sous le numéro 810 666 248, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Philippe BAUR de la SCP CABINET BAUR, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Mahamadou
Source officiellePage 13 sur 16