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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Franck Y
61372552cd5801467741cbe9
21 février 1991
21 février 1991
Andrée, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 31 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Franck Y... du chef d'homicide
Source officielleciv2
613720becd580146773ee018
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Gabriel X..., demeurant à Charnay-les-Macon, 73, Grande Rue de la Coupée, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97cc
23 novembre 1993
23 novembre 1993
André Z..., demeurant à Malesherbes (Loiret), ..., 2 / la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3 / la société anonyme La Sofinec, dont le siège
Source officielleciv3
6137221bcd580146773fa4c0
18 mai 1994
18 mai 1994
André, Antoine Y..., demeurant hameau d'Orouet, au lieudit "Les Rivières de gorge d'oie" (Vendée), Saint-Jean-de-Monts, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les
Source officielleciv3
61372295cd580146773fec78
4 janvier 1996
4 janvier 1996
Georges, André Y..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de M.
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff15b
4 janvier 1996
4 janvier 1996
Georges André Z..., administrateur judiciaire, pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de M.
Source officiellesoc
613722eecd580146774035ee
27 novembre 1997
27 novembre 1997
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Boinet Pierre, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv3
613722becd58014677400e4c
20 novembre 1996
20 novembre 1996
X..., demeurant 10120 Saint-André-les-Vergers, 4°/ de la compagnie MAAF, dont le siège est 79036 Chaban de Chauray, Niort, 5°/ de la société Devidat, dont le siège est zone industrielle "Jean A..
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488354.20240214
14 février 2024
14 février 2024
référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint aux sociétés X'TU Architecture, Peutz et Associés, Casson Mann
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310550
25 octobre 2018
25 octobre 2018
André X... était soumis de plein droit au statut des baux commerciaux, pour les motifs que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310066
1 février 2018
1 février 2018
Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleService de proximité
695ec676cdc6046d478c00b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocat au barreau de NICE Monsieur [I] [O] Chez IMMO CONSEIL 21 RUE FONTAINE DE LA VILLE 06300 NICE représenté par Me Andrea PESSIA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thibaut MASSON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00528 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 MARS 2008, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Sur la demande reconventionnelle de la SARL BRASSERIE ANDRE La SARL BRASSERIE ANDRE fonde expressément cette demande reconventionnelle sur le fait que M.
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62b7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me André BAYOL - Me Pascal AUBRY - Me Constance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, la société Ateliers Saint-André expose avoir transmis l'attestation de responsabilité décennale le 22 septembre 2016.
Source officielleciv3
6137265fcd580146774250e4
16 juillet 1996
16 juillet 1996
B..., demeurant ..., pris tous trois en qualité d'héritiers de Mme Sébastienne B..., 7°/ de Mme Andrée C... née Z..., demeurant ..., 8°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd0
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfba
18 juin 2008
18 juin 2008
ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.
Source officiellePage 13 sur 80