Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2019), la société Habitat dauphinois a entrepris la réalisation d'un groupe d'immeubles dont elle a confié le lot gros œuvre et maçonnerie à la société Valery Invernizzi

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Le lot n°2 gros oeuvre et maçonnerie de ce chantier est confié à la société ENTREPRISE VALÉRY INVERNIZZI.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Ferme éolienne du Paradis. Considérant ce qui suit : 1.

Hamou F..., demeurant à Equeurdre-ville HA (Manche), manoir d'Hainneville, 28°) M. José XX... Alfonso, demeurant à Cherbourg (Manche), ..., 29°) M. XY...

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par jugement du 12 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - condamné M. [J] à payer à Mme [S] et M.

Pronier, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

A E, représenté par Me Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Vienne du 15 juin 2022 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON

B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

RENVOI DE CASSATION DU 18 JUIN 2015 DT N° 2015/348 Rôle N° 14/07592 [X] [P] C/ [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Yves ROLL Me Valérie BOISSET

des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mme Manon

loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon