en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 552 002 313 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Nora AMNOUN de JB AVOCATS, et assistée de Me Justin BEREST

LIA KILADIS ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau

La jonction a été prononcée le 28 mars 2025.

DE [Localité 37] [Adresse 42] [Adresse 47] [Localité 27] représentée par Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Compagnie d’assurance MUTUELLE

KAMAD REWORKED [Adresse 2] [Localité 2] défaillante Décision du 21 Mai 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ _______________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par une ordonnance du 21 mars 1972, le président de la Chambre a fixé au 23 mai la date d’ouverture des débats.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 21 mars 2013, la SCI DEDB a donné à bail à la SARL [C] un local commercial sis [Adresse 4] à Bernis (30) pour l'exercice d'un commerce de café, bar, restaurant.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller

les déchets stockés n'étaient pas seulement des dérivés de polymères de caoutchouc ou des plastiques industriels mais également des déchets ménagers ; "que le tribunal administratif de Chalons-sur-marne

en date des 7 juin 2012, 20 mars 2013, 19 décembre 2013, 27 mars 2014, 25 juin 2015, 3 mai 2016, 22 mai 2017, 8 juin 2018, 20 juin 2019, 20 janvier 2020 et 7 décembre 2021, - déclarer les demandes de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Monsieur Stéphane THERME

Pour la période du rapport du 31 mars 2021 au 31 mars 2022, il ressort une facturation indue de 34 577 €.

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 2 mars 2016.#Bernd Loescher contre Conseil de l'Union européenne.

X... et à la société Fashion TV d'en utiliser les termes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5 de la Convention de Berne que -ainsi que la société Chum le soutenait dans ses conclusions

  According to S. 2 of the Act, the Federal Constitutional Court is constituted in two divisions, each composed of eight judges.   38.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, M.

Arrest van het Hof van 19 maart 2002.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Ierland.