Jean-François BRESSON, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Brendan Dowd has been transferred 13 times.

Heijmeijer, demeurant rua Minas Gerais 1014, 18700-00 Nvare (Brésil), 2 ) la société Lauga limited, société de droit anglais, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasnor, société de droit brésilien, dont le siège social est au Brésil

Il allègue avoir été obligé de quitter le Brésil après avoir débuté une relation avec une femme, le mari de celle-ci le menaçant de mort à sa sortie de prison.

après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [T] [P] épouse [A] [U] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (BRESIL

[I] [V] LE DIVORCE DE : de Mme [P] [A] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (Brésil) et de M.

COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 14 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Juillet 2024 ENTRE : [T] [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 14] (BRÉSIL

X... et Mme Y... se sont mariés le 16 juillet 1993 ; que par jugement du 22 septembre 2005 leur divorce a été prononcé aux torts du mari, celui-ci étant notamment condamné à verser à son épouse la somme

R.), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président

Le 21 juillet 2015, la société Extend Fragrances a déposé la marque 'Marie-Antoinette' au Brésil au Paraguay, au Chili et en Malaisie, en revendiquant un droit de priorité fondé sur sa marque européenne

B..., de nationalité brésilienne, a été grièvement blessé au Brésil, le 13 mars 2011, lors d'un accident de la circulation dans lequel ses parents sont décédés ; que l'enfant, à sa sortie de l'hôpital

C... et Mme X... se sont mariés le [...] à Salvador (Brésil) ; que, de cette union, sont issus deux enfants, E...

lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert de l'officine de la SELARL Pharmacie Oyono du 17, rue Gambetta au 4, rue Marcel Pagnol à Bressuire

Q..., homme politique, maire de [...] de 1969 à 1971, puis de 1992 à 1996, gouverneur de l'Etat de [...] de 1978 à 1983, puis élu député fédéral en 2006, comme faisant l'objet de poursuites au Brésil pour

l'article L. 433-9 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le protocole préélectoral conclu en vue des élections des représentants du personnel au comité d'entreprise de la société Brescia

Italy , no. 24340/07, § 23, 18 March 2021). 17.

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson

- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson