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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/M. Q
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01288
25 juin 2019
P... a battu violemment le père de Mme H... âgé de 80 ans. M. Z... P... est un individu dangereux pour lui-même, pour son épouse et pour ses enfants.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01317
15 septembre 2015
, dans les pays Baltes et dans des pays d'Afrique pour Gassier ; que de même si trois pays étaient renseignés pour CAZES, rien n'était fait sur la république tchèque, sur l'île Maurice.... le rédacteur
2ème CHAMBRE CIVILE
69739752cdc6046d476f5701
22 janvier 2026
[H]. 13- Le marché de travaux prévoit en effet dans son article 4-1 intitulé 'pénalités de retard' que 'la pénalité prévue à l'article 9.5 du CCAG est fixée à 100 euros TTC du montant Ttc du marché
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002157105
17 novembre 2009
Pour convaincre son mari, le parlementaire lui avait proposé un acompte de 1500 dollars américains.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68782-69250
8 juillet 1999
L’une des trois, Mustafa Engin, indiqua après sa libération qu’Ahmet Çakıcı avait été battu, avait eu une côte cassée et une blessure ouverte à la tête.
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d2
28 novembre 2007
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02025
20 octobre 2009
rompre à moindre coût son contrat de travail dont il n'est pas démontré qu'elle en accomplissait de manière défectueuse les obligations (on relève de nombreuses initiatives opportunes systématiquement battues
1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
-Le GAEC a admis avoir battu le tournesol avec une moissonneuse-batteuse mal nettoyée. L' épouse du gérant tenait ses informations de son mari. -La trémie n'était pas vide.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC005992708
24 janvier 2017
He pointed out that the District Court’s letter of 17 March 2010 supported his account.
6253cc2ebd3db21cbdd8f658
10 février 2012
Patrick Privat X...et Mme Distel Y...se sont mariés le 20 octobre 2006 à Pointe Noire, au Congo, sans contrat préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Rétention Administrative
67f605dd0693b699596562b0
8 avril 2025
Ils sont tous mariés. J'ai un diplôme de peinture, je travaille à [Localité 10] sur le marché. J'ai beaucoup de problèmes ici. Monsieur montre son visage et ses mains.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216615
1 mars 2022
2022   QUATRIÈME SECTION Requête n o 27165/21 Dimitar Ivanov PEDEV contre la Bulgarie introduite le 29 avril 2021 communiquée le 1 er mars 2022 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, M.
DTA_2206219_20230206
6 février 2023
Du 12 mars 2020 au 11 mars 2021, elle a bénéficié d'une carte de résidence en qualité de conjointe de français sur le fondement du paragraphe 2 de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002614795
4 septembre 1996
       Le mari de la requérante, Siddik Bilgin, était instituteur dans le village de Dedebag depuis 1983.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1124JUD000912080
24 novembre 1986
Mme Unterpertinger déclara avoir été giflée et battue par son mari qui avait empêché sa fille de s’échapper en la prenant par les cheveux; elles s’étaient alors défendues.
8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
de 952 200 €, immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 778 196 501 dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège Représentée par Me Marie
édure que Pôle Emploi a, le 3 avril 2013, porté plaintec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00250
19 mars 2019
N° F 18-82.601 F-D N° 250 SM12 19 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702
8 avril 2004
à l'égard des quatre aînés au premier mari de celle-ci, M.
6253c8edbd3db21cbdd86b46
28 février 2003
SOCIETE SIELECO TRANSPORT SA ayant son siège : 97-99 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son ancien Président, Monsieur Gabriel X... né le 24 mars
6253c91fbd3db21cbdd874f0
19 avril 2005
CABINET MANSART en la personne de son repr sentant l gal 28 rue Royale 78000 VERSAILLES Non comparante - Repr sent e par Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1499 APPELANTE [**
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