suivants   :   Christos Rozakis (Grec), président, Marc Fischbach (Luxembourgeois) Benedetto Conforti (Italien) Giovanni Bonello (Maltais) Viera Strážnická (Slovaque) Peer Lorenzen (Danois) Margarita

décision du 22 novembre 2019 par laquelle la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires a décidé de préempter les lots n° 3 et n° 4 d'un immeuble situé au 55 de la rue Marcadet

départementale des finances publiques de la Nièvre, entraînant la réévaluation de la valeur locative de sa maison située 112 route de Corcelles à Marzy, et de celle de son épouse, située 13 rue du Margannat

jugement de la 5ème chambre du tribunal de commerce de Nanterre du 23 juillet 2021 N° : 2020F01204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Margaret

s9782B425 { width:22.01pt; display:inline-block } .sB66C4BE9 { width:10.64pt; display:inline-block }             Application No. 28133/95         by Margaret

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Margaret

Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/2021 à : Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2015F00122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Séverine CEPRIKA Me Stéphanie FOULON BELLONY Me Margaret

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE

Claude G, demeurant ..., Mme Margareth K, demeurant ..., Mme Patricia C, demeurant ..., M. Guillaume N, demeurant ..., M. Germain H, demeurant ..., M.

Virgil B..., devenu Citran, demeurant ..., 2 / de Mme Margareta A..., épouse B..., devenu Citran, demeurant ..., 3 / de M.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 12/ 00539 et 12/ 00353 APPELANT Monsieur Claude X... ... 94200 IVRY SUR SEINE Né le 30/ 10/ 1950 à PARIS 17 ème représenté par Me Margaret

2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 12/ 00353 APPELANT Monsieur Claude X... ... 94200 IVRY SUR SEINE Né le 30/ 10/ 1950 à PARIS 17 ème représenté par Me Margaret

Case Date of the decision 18335/10 MARGARETE ALTVATER AND OTHERS 28/01/2016 13438/14 RAMONA DENISA APOSTOL 02/02/2016 43097/14 SILVIU APOSTOLATOS 02/02/2016 78951/11 VASILE SILVIU BOGDAN 23/02/2016 33636

associé et gérant de la SARL Bouvet Distribution (pièces 4-1 et 4-2) ; que Patrice B..., né le 12 mars 1966 à Grenoble (38), demeure... et est propriétaire en indivision à l'adresse ci demeure avec Margaret

Ahmed demeurant Bât. 1, Le Margarita, ZAC à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de la société SGRI

width:21.84%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 4294/09 Margarita

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2019)20 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Margaretić