Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2022), la société [Adresse 4] a fait réaliser un lotissement dont le lot n° 22 a été acquis, le 28 mars 2012, par M. et Mme [T], qui y ont fait construire

X..., propriétaire de deux maisons situées ..., est décédé le 11 mai 1991 ; qu'il a légué la maison située au ... à sa nièce, Mme Y... ; que par acte notarié du 30 juillet 1998, la maison située au ...

Y... et de Mme Z...

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Jean-Marie, X...

X..., 2°/ Mme D...

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[S] et Mme [W], qui ont vécu en concubinage de 2002 à mars 2012, ont contracté un emprunt immobilier en 2007 et fait construire une maison que Mme [W] a conservée après leur séparation. 2.

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q... N..., 2°/ à Mme W...

-X... ayant été prononcé aux torts du mari, il a été statué sur la demande de prestation compensatoire formée par l'épouse ; Attendu que Mme Y...

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Boyer, conseillers, Mme Djikpa, M.

qui est la propriété de Mme D... demeurant à [...] ; que lors d'un contrôle de gendarmerie du 3 mai 2010 réalisé à [...], la présence à bord de ce véhicule de Mme D..., MM. Y... et C...

Il sera retenu que le chèque, daté de mai 2022, a bien été reçu par le conseil de M. [S] et de Mme [D] le 20 juin 2022. Le 9 décembre 2022 seulement, le conseil de M.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations

1996, Mme X... expliquait clairement que "la nécessité où elle se trouvait d'obtenir la jouissance du domicile conjugal, avec ses trois enfants, maison commune située au coeur de l'exploitation agricole

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

des travaux, a décidé de poursuivre ceux-ci, de terminer la maison et de s'y installer, après avoir produit à l'appui de sa demande de permis de construire obtenu indûment une fausse attestation ;