-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen "la cour d'appel fait état à tort de la circonstance que le seul fait retenu et établi à l'encontre de Mme X... ne peut caractériser "l'inconduite habituelle

S... fait grief à l'arrêt de constater que le certificat de nationalité française numéro 939/96 délivré le 18 mars 1996 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Mulhouse l'avait été à tort, de

engagée le 7 juin 1989, par la société Garage Paris Villette en qualité d'employée administrative, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 10 mai 1976, M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Moulin à Meze (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 7 mai 2002)

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mars 1998), d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Michel B., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile), au profit de Mme Nadin R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Marcel, André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Dominique X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Y...

Y... et d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de son épouse au motif, notamment, que celle-ci avait abandonné le domicile conjugal et qu'elle avait traité son mari "plus bas que terre" devant

X... d'exécuter des travaux pour lesquels elle avait obtenu un permis de construire en date du 14 mars 1994 notifié le 16 mars 1994 ; qu'une ordonnance du 10 avril 1997, confirmée par un arrêt du 1er

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Echevins, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont le siège est Le Castel, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

Licencié pour motif économique le 30 mai 2017, il a formé des demandes subsidiaires tendant à la contestation de ce licenciement et au paiement de diverses sommes.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette, Clara, Augustine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., acheteuse à la société des Etablissements Monteil et fils, déclarée médicalement inapte à tout emploi dans l'entreprise le 1er mars

X... et Mme Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre