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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a243
7 février 2008
7 février 2008
code de procédure pénale ; Attendu qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par ledit article ; * Vu la demande de mainlevée du contrôle judiciaire adressée par télécopie le 21 mars
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, et Mme Catherine Ginoux, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du
Source officiellecr
RIS en date du 12 octobre 1989 qui, dans l'information suiviec/Michelle X
613724e2cd58014677419295
19 septembre 1990
19 septembre 1990
par : L'AGENCE GENERALE MARITIME GUILLAUMARD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 12 octobre 1989 qui, dans l'information suivie contre Michelle
Source officielle9e Chambre B
6033d3cc118022859f16e037
24 mars 2017
24 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec
7 septembre 2011
7 septembre 2011
C/ Marie Laure Michelle Y...
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b094
25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielleChambre 4-2
5fdb2668154d6fbb16536885
4 avril 2019
4 avril 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Agnès MICHEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-2
5fdb2668154d6fbb16536886
4 avril 2019
4 avril 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Agnès MICHEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
613722e0cd580146774029bc
27 mai 1997
27 mai 1997
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Fontchaude, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars
Source officiellesoc
61372364cd580146774092dc
12 juillet 1999
12 juillet 1999
"qu'à compter du 21 mars 1991, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311d
5 avril 2016
5 avril 2016
RG N : 15/ 01081 AFFAIRE : Mme Michèle Marie X...
Source officielle9e Chambre B
5fddbac1b870036186d3d93c
1 août 2018
1 août 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a21
23 février 2017
23 février 2017
Ordonnance n° 16 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00014 --------------------------- Pascal Joseph X..., Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X...
Source officiellecr
6137262ccd58014677423806
29 janvier 2003
29 janvier 2003
2001 au 2 mai 2002 ; "aux motifs que par ordonnance du 23 mars 2001, Michel X... a été mis en accusation devant la cour d'assises de Paris ; qu'il a comparu détenu à l'audience du 28 janvier 2002 et
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50faf
17 février 1987
17 février 1987
remet, ou adresse par pli recommandé, au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que par déclaration reçue au secrétariat du conseil de prud'hommes de Lille, le 21 mars
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e3bd20aa057d9f37c4
28 avril 2022
28 avril 2022
COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 30 Décembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402775_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Ver-sur-Mer, de la SARL Gazel architecture, de la SAS MM-KL Michel Marie peintures, de la
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc44
7 janvier 1988
7 janvier 1988
le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège social est à Paris (3ème), et ayant succursale à Dijon (Côte d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars
Source officiellecr
613725dfcd58014677421286
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme et extorsion de fonds, l'a déclaré
Source officielle2ème chambre section A
62e37917f18708e2e904b03a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officiellePage 13 sur 3532