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5 756 résultats pour « Marie-Ange DOMISSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Gilbert, - contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 mars 2003 (n 2 et 5), qui ont, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

Source officielle

Page 13 sur 288

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CC

civ2

6079432b9ba5988459c414fa

Cassation

27 avril 1974

27 avril 1974

CONTRE UN JUGEMENT QUI, SUR LE RECOURS FORME PAR DOMINIQUE Y... ET DAME RENEE X..., TIERS ELECTEURS, A REFUSE D'INSCRIRE B... JEAN-LUC, RADIE Z... JEAN-BAPTISTE, A... ANGE-BAPTISTE ET C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85991

Appel

29 juin 2001

29 juin 2001

Annie X... Z... d'un jugement rendu le 04 Mars 1998 par le T.I.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408561

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Ange Z..., demeurant 20160 Vico, 3 / M. Martin XJ..., demeurant 20160 Chigliani, 4 / M. François T..., demeurant 20150 Ota, 5 / M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ2

613720e6cd580146773ef4f0

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Marie, - Mlle I... Marie Dominique, - M. P... David, - M. C... Jinny, - M. N... Jules, - Mlle XW... Anne, - M. PASTRE O..., - M. Q... Félix, - Mlle K..., - Mlle B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100169

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[K] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [K] [V], Dominique Gola-Vassal, Anne-France Gazagne, Elodie Sanchez, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef718acdc6046d47b86fa0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d1

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Dominique Odette Germaine Y...ÉPOUSE C... née le 06

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469500.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 7 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

né le 22 Mars 1962 à NOUNOUH DOGHNI TIZI-OUZOU (Algérie) Madame Dominique Anne-Marie A... épouse X... née le 23 Juin 1963 à PARIS (6ème) tous deux...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007775124

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mlles Anne-Marie X..., Marie-Dominique X... et de Mme Veuve Y..., de la S.C.P.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a50

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il y a lieu de condamner la SCI les Trois anges et M. [Y] en sa qualité de liquidateur de la SCI les Trois anges. Sur les autres demandes : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

C/ Dominique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc8

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Dominique X.... - déclaré recevable mais mal fondée l'action engagée par M. Claude X.... - condamné M. Claude X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d3

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

X...née le 23 mars 1944 à PARIS 75015 demeurant ...-77750 SAINT CYR SUR MORIN Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0642 INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f9

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

née le [...] à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d81

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bca

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Dominique Ange Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Anne-Marie veuve C... recevable et régulière en la forme ; A condamné solidairement F... Grégory, X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984419

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

. ; Mme Dominique M... demeurant ... ; M. Yves B... demeurant ... ; Mme Marie-Anne I... demeurant à Vieux-Moulin, Hilbesheim (57400) ; M.

Source officielle