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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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31 mai 1983
ANNE-MARIE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 24 MARS 1981, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE DETENTION ARBITRAIRE
Première Présidence
62760c5b593736057d78a958
5 mai 2022
- N° Portalis DBVY-V-B7G-G5GR débattue à notre audience publique du 22 Mars 2022 - 2ème section RG n° 21/02308 ENTRE M.
.
69b77deecdc6046d47d0ccf7
9 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 05 mars 2025 par Madame la Présidente du Tribunal demandant à Monsieur le greffier de faire convoquer le débiteur en chambre du conseil.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300521
3 mai 2011
Philippe X..., après avoir été exclu du GAEC X...constitué avec Mme Chantal X...et M.
6ème Chambre
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
Par ordonnance du 15 mars 2023, l'instruction a été close avec effet immédiat. Une note en délibéré présentée pour la société Philanthropique a été enregistrée le 23 mai 2023. II.
Cour d'Appel
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30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
6253caf5bd3db21cbdd8c87a
10 septembre 2008
venu à soutenir un tel moyen, que par un courrier officiel du 10 septembre 2004, son conseil adressait à l'avocat de Marie-Claude Z... un décompte dans lequel le mari se reconnaissait redevable du paiement
2ème CHAMBRE CIVILE
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11 juillet 2024
Le juge doit donc se référer aux éléments objectifs qui lui sont soumis, c'est-à-dire au rapport entre le montant des dettes et les revenus disponibles ou ceux prévisibles.
PCP JCP ACR fond
67992f54ca73a1c9dee88264
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 29 mai 2024, la Chancellerie des Universités de [Localité 5] a fait assigner Monsieur [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
Chambre Sociale
6034d461bc6dbabe63665175
20 septembre 2016
[R], salarié protégé, a été licencié pour faute grave le 26 mars 2001 après autorisation de l'inspecteur du travail du 20 mars 2001.
2EME PROTECTION SOCIALE
6438f212a942a604f5e932e1
13 avril 2023
, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
6482c458203255d0f8d8dcd3
6 avril 2023
[R] ayant comparu en cours d'audience, la réouverture des débats a été ordonnée à l'audience du 9 mars 2023. La société [8] soulève l'irrecevabilité de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007657854
28 janvier 1981
POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE QUATRE DECISIONS DU 9 MAI
été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE
6253c8b9bd3db21cbdd8614d
2 avril 2002
RG n : 1998/01717 Date ordonnance de clôture : 5 mars 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : MAITRE SOUCHON demeurant 1 rue des Mazières 91050 EVRY CEDEX agissant
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
G : 10/ 07885 Mme Chantal X... épouse Y... C/ M. Louis Y...
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22 janvier 2026
[A], à charge pour lui de payer la dette locative commune fixée à 6811,97 € par décision du juge du contentieux de la protection du 9 juin 2023.
69c9179fcdc6046d4764c52d
9 juillet 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : MME, [W], [S] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal
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20 août 2008
né le 27 Mai 1957 à MARMANDE (47200) de nationalité française Demeurant ... ...
Chambre 1-11 référés
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8 juillet 2022
libérer de sa dette par mensualités de 600 euros payables avant le 15 de chaque mois; dit qu'à défaut d'un seul et unique versement d'une mensualité, le solde de la dette deviendra immédiatemnt exigible
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15 septembre 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
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