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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d51a2273490db106a8a
1 juillet 2025
OLIVER ET FILS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT N° 2025 CH.
PCP JTJ proxi fond
67f56a43bbf04ef7857bb15f
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GONTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747490
24 avril 2025
Cette ordonnance a été révoquée et la clôture prononcée à nouveau le 11 mars 2024 à effet différé au 16 mai 2024 et l'affaire fixée à l'audience du 27 mai 2024 pour être plaidée.
Tribunal Foncier
69148db94322238c089d15a4
4 juillet 2025
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 88 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB36-W-B7I-EI2 - 70A AFFAIRE : [V] [R], [X] [S
4e Chambre A
5fdd0e21378af57844fa8e36
18 octobre 2018
MANDATAIRE JUDICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me G... Z... Me Florent A...
Pôle 4 - Chambre 3
6708c035445a086e2bcede65
10 octobre 2024
Par acte d'huissier du 4 mars 2020, Mme [L] représentée par sa tutrice Mme [E] [O] a fait assigner M.
1/2/2 nationalité B
6633da33c0d3e3fe99d17593
2 mai 2024
une copie, délivrée le 3 juillet 2022, de son acte de naissance n°122 (pièce n°4 des demandeurs), – une copie, délivrée le 25 janvier 2022, de son acte de transcrit sur les registres du service central
4e chambre civile
65a0ee1f5bbe450008b2cf33
11 janvier 2024
Les époux [O] ont alors fait assigner les consorts [M], par actes en date des 13 février et 6 mars 2020, afin d'obtenir remboursement des sommes versées.
Chambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c64a
24 avril 2019
[T] [T] veuve [O] est décédée le [Date décès 2] 2016, laissant pour lui succéder sa fille [P] [O] [O] épouse [U] et son petit fils [V] [U] qu'elle avait institué légataire universel.
3ème Chambre
69005c1d2481d356bd17027d
23 octobre 2025
et de la fille des appelants.
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdc6c40aa805a7864c93
25 octobre 2022
[W] [H] est recevable a' faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française, dire et juger que M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8155d1fb03057d9a4fbc
28 avril 2022
GENARD PERE ET FILS copie exécutoire le 28/04/2022 à SCP ACG SCP VIEL SELARL CLAVEL VHN/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
6864c04f17fdd29c296516fe
Mme [L] [N], se disant née le 29 janvier 1983 à [Localité 7] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Chambre 3-3
64c35c0df01612d969defe2a
27 juillet 2023
2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZP Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE SAS TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI (TEM) C/ SAS AYME & FILS
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafd
4 avril 2011
Jean-Marc X... né le 16 Mai 1969 à LE COTEAU (42120) ...
6253ca2cbd3db21cbdd8a417
8 octobre 2007
C / Mme Marie-Noëlle Y...
1ère chambre 1ère section
6162bb46f32b7c38854c3005
17 janvier 2013
Après ce partage et règlement des soultes s'il y a, la quotité disponible reviendra à part égale à mon fils [D] et à ma fille [U], à condition que ma fille [U] ou à défaut ses descendants conserve notre
3ème chambre 1ère section
6866cb51d33109fd079acd46
3 juillet 2025
blanche et film plastique " déposé sous le numéro FR1914712 et délivré 18/12/2019 sous le numéro FR3105031. 3.
Pôle 4 - Chambre 4
652f790eb053208318995b09
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président de chambre Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, présidente
Pôle 1 - Chambre 1
5fca7d83d0d84c6c6dfe4d5e
29 septembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro
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