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En cours de délibéré, la SAS JSDJ et les consorts [D] ont informé la cour de ce que par jugement du 14 mars 2024, le tribunal de commerce d'Evreux avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire à

L'ordonnance de clôture est intervenue le 09 mai 2023 et le dossier a été fixé à l'audience du 22 mai 2023.

(JEAN-NOEL) ET DE LA SOCIETE ANONYME TEXTIELFABRIEK NUYTTENS APPELEE EN GARANTIE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 9 OCTOBRE 1969 DECLARANT IRRECEVABLES LES APPELS QU'ILS ONT INTERJETES CONTRE

NOELLE , D... RAYMOND , D... MARIE-THERESE , D... YOLANDE , D... PHILIPPE ET D... GERARD : - CONS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gédéon X... et Noélie Y..., qui se sont mariés le 25 octobre 1927, sous un régime

Ils soutiennent que leur enfant Noémie est victime de la rétroactivité de la loi du 4 mars 2002 puisque son instance était engagée en janvier 2002, mais aussi de la rétroactivité de la loi du 30 décembre

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me RINGUET, par la toque Copie certifiée conforme délivrée à : Me NOEL

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés initialement sous le n° 17DA01075, produits les 2 juin 2017, 23 mars 2018, 27 avril 2018, 11 juillet 2019 et 8 mars 2022, M.

Arrêt de la Cour du 11 mars 1987.#Vandemoortele NV contre Commission des Communautés européennes.#Recours en responsabilité - "Beurre de Noël".#Affaire 27/85.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [V] [W] RG 2026 001501 PC 41226062 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars

Y... à hauteur de la somme de 52.181,00 € arrêtée au 15 mars 2006, outre les intérêts au taux contractuel de 15,70 % à compter du 15 mars 2006, - de condamner M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE

2024 reçu au greffe le 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 16181 APPELANTE Madame Marie-Noëlle

Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier AUDIENCE : Le 7 mars

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre A ARRÊT No858 R. G : 10/ 05272 Mme Florence, Nathalie, Marie-Paule X... divorcée Y... C/ Monsieur Christophe Y...

de chaque année et pour la première fois le 5 mars 2022.

En conséquence de ce constat, la SAS NOODLE PANDA est sans droit, ni titre à compter du 1er mars 2023, il y a donc lieu d’ordonner son expulsion des locaux pris à bail.