représentée par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS - #R0228 DEFENDERESSE La Société DP.R [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Michel DESSALCES

Taillez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient présents : M.

Par des mémoires enregistrés les 9 mai 2023 et 9 décembre 2024, la société A.

X... lui-même, et notamment de sa lettre du 18 mai 1993 et du relevé de ses petits et grands déplacements de 1987 à 1989, que celui-ci avait effectué habituellement de grands déplacements ; qu'en jugeant

Par lettre du 21 mars 2025, des pièces ont été demandées à la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative

SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [O] né le 22 Mai

Le 1er juin 2023, elle était informée de l’exercice par Mme [S] [K] d’une activité salariée au sein de l’entreprise POMME D’HAPPY pour la période allant du 20 mars 2023 au 31 mai 2023, et le 17 juillet

2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : Madame Marine DESSAUX Comparant par monsieur [F] [N], dirigeant En présence de :

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai 1989 et 31 mai 1989, présentés pour M. Roger X..., demeurant ... Dijon ; M.

qui "mentionnent, pour chaque salarié, les jours et heures des déplacements, le kilométrage parcouru, le nombre de repas, les frais divers engagés et le motif des déplacements" ; que la preuve incombant

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Givors à sa demande de communication

cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 1974 dont l'administration fiscale a prononcé le dégrevèment à concurrence de 15 929 F par une décision en date 12 mai

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

LE MONTANT DU BENEFICE IMPOSABLE AU TITRE DE CES TROIS ANNEES ; QU'IL SE BORNE A SOUTENIR QUE LES SERVICES FISCAUX ONT, A TORT, REFUSE DE DEDUIRE DES BASES D'IMPOSITION, D'UNE PART, DES FRAIS DE DEPLACEMENT

X..., demeurant 11 Square Port Royal à Paris (75013), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 mars 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Vu les autres pièces du dossier.

- par un rapport d'intervention du 18 mai 2020 de l'entreprise Polygon dans le cadre d'une recherche de fuite sur canalisation ayant constaté des pieds de cloisons mouillés et une absence d'étanchéité

Vu : - la décision attaquée ; - la décision du 3 octobre 2024 par laquelle Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.