N° H 24-84.880 F N° 50408 ODVS 25 MARS 2025 NON-ADMISSION M.

électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sailly Labourse (Pas-de-Calais) en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

X..., par le fax du 1er mai 1997 adressait à la société Chum le communiqué de presse relatif au lancement de la chaîne FTV à compter du même jour, 1er mai ; qu'en affirmant que le fax du 1er mai 1997 était

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2014 (n°2014- , 5 pages) Numéro d'inscription au

DEMANDERESSES Syndicat SDC LES VILLAS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] et 60 à [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

N° Y 22-84.979 F-N N° 50841 SL2 6 JUIN 2023 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

Frédéric X... et Karène Y... se sont mariés le 21 décembre 2002. Cinq enfants sont issus de leur union.

N° Q 25-82.131 F N° 50667 ECF 27 MAI 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________

de nationalité Française né le 25 Octobre 1969 à FIGUEIRO SANTIAGO AMARANTE, demeurant ...-19800 CORREZE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Josée Y... épouse

N° A 25-83.061 F N° 50026 SL2 13 JANVIER 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [U] [P] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 23 mai 2022. 3.

N° J 23-82.072 F-N N° 50835 SL2 10 MAI 2023 NON-ADMISSION M.

N° Z 25-82.623 F N° 50765 ODVS 6 MAI 2025 NON-ADMISSION M.

N° B 24-84.093 F N° 50601 ECF 6 MAI 2025 NON-ADMISSION M.

N° K 25-85.324 F-D N° 00257 RB5 3 MARS 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 MARS 1981), QUE LA SOCIETE LIBRAIRIE LAROUSSE, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT CLASSE DE LA CATEGORIE II A ET COMPORTANT CINQ PIECES PRINCIPALES

Madame [D] [T], née le 19 Juin 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES

Pierrelatte : l’a mis en demeure de procéder aux opérations de démolitions des constructions réalisées, sur l’unité foncière cadastrée section ZO, parcelle 297 ou 234, sise 700 rue Pierre Larousse à